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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 151
Michèle André, présidente :Le vote est réservé.
L'amendement n° 151, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du II de cet article :
Ce contrat est soumis aux dispositions du code du travail.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
