Intervention de David Assouline

Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Rappels au réglement

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Au moment d'aborder l'article 6, à minuit et demi, la séance a été levée et la discussion reportée sine die.

Le lendemain, sur le projet de loi pour l'égalité des chances, vous avez utilisé toutes les procédures possibles afin d'empêcher la discussion et vous avez fait tomber des dizaines d'amendements !

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