Intervention de Jean-Yves Leconte

Je pourrais presque entendre ce que dit M. le ministre d’État à propos d’une personne déboutée ayant eu la possibilité de voir sa demande d’asile examinée en Allemagne. Aussi est-il important de travailler à la reconnaissance d’une telle décision au niveau européen. Pour ce faire, il importe que les diverses agences chargées du droit d’asile dans les différents pays convergent. D’ailleurs, même dans le cas que je viens d’évoquer, on peut considérer qu’une nouvelle demande est légitime si de nouveaux éléments concernant la situation de la personne ou celle du pays ont évolué.

En revanche, je ne puis accepter que l’on ne fasse pas de différence entre une personne dont la demande d’asile est examinée en Allemagne et une autre qui est arrivée en Italie ou en Grèce. Cette personne est aujourd’hui enregistrée non pas comme ayant déposé une première demande d’asile, mais parce que c’est dans ce pays qu’elle est entrée sur le territoire de l’Union européenne. Pourquoi cela ? Parce que FRONTEX fonctionne et enregistre la plupart des personnes qui entrent sur le territoire de l’Union européenne.

Si nous voulons être du côté de ceux qui veulent une politique de l’asile solidaire et l’affirmer, nous ne pouvons pas aujourd’hui adopter la posture consistant à dire que, comme FRONTEX enregistre tous les demandeurs en Grèce et en Italie – et peut-être demain en Espagne, parce que le flux commence à augmenter aussi dans ce pays –, il revient à ces pays d’étudier toutes les demandes d’asile, et que nous allons leur renvoyer les personnes concernées. C’est profondément anti-européen. C’est la raison pour laquelle nous maintenons cet amendement de suppression.