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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié bis et 26.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
