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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendement 19
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 19 rectifié est retiré.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Requier, Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
proportionnel
par le mot :
proportionné
La parole est à Mme Josiane Costes.
