Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendement 8

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 8 rectifié est retiré.

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Remplacer les mots :

maintenir sur le territoire français

par les mots :

soustraire à la détermination de l’État responsable de sa demande d’asile

La parole est à Mme Josiane Costes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion