Intervention de Josiane Costes

Cet amendement, du même ordre que le précédent, vise à mieux distinguer les mesures relatives à l’éloignement des étrangers que l’on appelle parfois les migrants économiques des spécificités relatives aux demandeurs d’asile.

Cette proposition s’inscrit dans une réflexion plus générale sur l’organisation des dispositions du CESEDA. À long terme, il nous semblerait en effet utile de s’appliquer à mieux distinguer dans ce code ces deux catégories d’étrangers, afin que les agents mettent eux-mêmes en pratique cette distinction sur le terrain.