Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendement 10

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 10 rectifié est retiré.

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Après le mot :

étranger

insérer les mots :

, dont il est établi qu’il n’est pas victime d’un réseau de traite des êtres humains,

La parole est à Mme Josiane Costes.

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