Intervention de Josiane Costes

De notre point de vue, la lutte contre les réseaux de traite d’êtres humains constitue un objectif d’ordre public au moins équivalent à la lutte contre le vagabondage d’étrangers sur notre sol.

Pourtant, cette réalité des migrations contemporaines est largement sous-estimée dans le traitement actuel des demandes d’asile et de l’immigration illégale, comme nous l’avons récemment souligné dans le débat sur les mineurs non accompagnés.

Le règlement Dublin III est d’ailleurs muet sur ce point, à l’exception de son article 6, consacré aux garanties en faveur des mineurs.

L’article L. 744-6 du CESEDA, consacré à l’évaluation de la vulnérabilité par les agents de l’OFPRA, que j’ai cité précédemment, fait expressément référence à la traite des êtres humains.

Cet amendement a pour objectif de contraindre l’administration, dans ses démarches en présence de demandeurs d’asile, à mieux prendre en compte cette réalité, dès le premier stade de la procédure.

En effet, l’existence de réseaux de passeurs contribue incontestablement à accroître la mobilité des demandeurs d’asile dans l’Union européenne, les premiers distillant des informations erronées susceptibles de causer préjudice aux seconds. Ces réseaux encouragent également les demandeurs d’asile comme les migrants économiques à franchir les frontières illégalement plutôt qu’à recourir aux dispositifs légaux existants, tels que les visas humanitaires.

La lutte contre la traite des êtres humains par des réseaux de passeurs devrait donc devenir une priorité en France et dans l’Union européenne !