Intervention de Jean-Yves Leconte

Je rappelle à notre rapporteur qu’il ne s’agit pas d’énumérer des critères de mise en rétention potentielle, mais de définir le risque de fuite, ce qui est très différent.

Ne pas avoir d’hébergement indique-t-il un risque de fuite ? Évidemment, non : cela n’a rien à voir !

Peut-être est-il en effet plus difficile de savoir où la personne habite si elle n’a pas d’hébergement, mais cela ne constitue pas en soi un risque de fuite. Tout de même, il faut raison garder !

Le règlement Dublin ne vous demande pas de déterminer les conditions auxquelles on peut placer en rétention une personne relevant de ce règlement ; il vous demande, le cas échéant, de définir les risques de fuite. Or, je le répète, le fait de ne pas avoir d’hébergement ne constitue pas un risque de fuite objectif. Cela n’a rien à voir !

Bien entendu, si l’on comprend les choses, on ne peut que voter l’amendement de notre collègue.