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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendement 25
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 25 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« g) Si l’étranger, dont il est établi qu’il n’est pas la victime d’un réseau de traite des êtres humains a refusé le lieu d’hébergement proposé en application de l’article L. 744-7 et ne peut justifier du lieu de sa résidence effective ou permanente, ou si l’étranger qui a accepté le lieu d’hébergement proposé a abandonné ce dernier sans motif légitime ;
La parole est à Mme Josiane Costes.
