Intervention de Josiane Costes

Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendement 9

Photo de Josiane CostesJosiane Costes :

Comme l’amendement n° 9 rectifié, celui-ci vise à mieux prendre en compte la menace qui pèse sur certains demandeurs d’asile du fait de leur exposition à des réseaux de criminalité et à tenir compte de ce facteur en cas de disparition soudaine de certains d’entre eux : il peut s’agir pour eux d’échapper à l’exploitation de tels réseaux plutôt qu’à la décision de transfert vers l’État responsable de leur demande d’asile.

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