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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendement 13
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
sans qu’il ne justifie d’un motif légitime
par les mots :
sans motif légitime
La parole est à Mme Josiane Costes.
