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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendement 7
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Requier et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
sans qu’il ne justifie d’un motif légitime
par les mots :
sans motif légitime
La parole est à Mme Josiane Costes.
