Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendement 24

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 24 rectifié est retiré.

L’amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Costes, M. A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini et Mmes Jouve et Laborde, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Après le mot :

explicitement

insérer les mots :

et spontanément

La parole est à Mme Josiane Costes.

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