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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er, amendement 14
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 14 rectifié est retiré.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° bis BA La première phrase de l’avant-dernier alinéa dudit article L. 551-1 est ainsi rédigée : « Dans les cas énumérés au présent III, la durée du placement en rétention est la plus brève possible, eu égard au temps strictement nécessaire à l’organisation du départ, et ne peut être supérieure à vingt-quatre heures, sauf cas prévus au 3°. » ;
La parole est à Mme Josiane Costes.
