Intervention de David Assouline

Notre débat doit contribuer à apporter des éclaircissements sur cette question de la durée de rétention, ne serait-ce qu’à la marge, puisque les temps de parole sont contraints. Il doit nous faire réagir à ces situations issues du réel.

À ma connaissance, la durée moyenne de rétention de l’ensemble des personnes placées dans les centres que j’ai visités – il s’agit d’une masse importante d’individus, puisqu’il y avait cent quarante « retenus » dans les centres lors de mes visites, et que ce chiffre peut même être plus élevé – est comprise entre douze et dix-sept jours.

Or la durée maximale de rétention est aujourd’hui de quarante-cinq jours. Et on prévoit de l’allonger à quatre-vingt-dix jours ! Pourquoi, je n’en sais rien. Toutefois, je peux imaginer que, si cette durée se veut effective, c’est-à-dire que l’on a fixé cette durée à ce niveau dans un but précis, c’est que l’on s’attend à devoir maintenir des demandeurs d’asile plus longtemps dans les centres, et ce parce que les démarches nécessiteront plus de quarante-cinq jours. Et pourtant, la durée moyenne de rétention est aujourd’hui de seize jours…

Les spécialistes nous disent que, pour la grande majorité des personnes placées en rétention, on sait au bout de six jours si elles vont pouvoir être redirigées vers un autre pays ou si, de toute façon, cela ne sera pas possible, le reste du placement en rétention étant alors formel. L’individu peut rester dix, douze ou trente jours en centre de rétention ; de toute façon, les démarches n’avanceront pas, parce que le consulat de l’État en question n’aura pas donné l’autorisation demandée. Tout cela paraît assez incohérent.

Monsieur le ministre d’État, pourriez-vous m’apporter davantage d’informations que vous ne l’avez fait tout à l’heure sur la santé des personnes placées en centre de rétention administrative ? Je n’ai jamais dit qu’il n’existait pas de moyens consacrés à la santé, j’ai simplement dit que certaines personnes n’avaient rien à faire dans un centre compte tenu de leur état de santé et que la promiscuité n’était pas de nature à favoriser des conditions d’accueil humaines dans ces centres !