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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 1er bis, amendement 16
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 16 rectifié est retiré.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
première demande d’asile en France
insérer les mots :
et jusqu’à la notification d’une éventuelle décision de transfert
La parole est à Mme Josiane Costes.
