Intervention de David Assouline

Monsieur le rapporteur, vous avez exposé plus d’arguments que M. le ministre d’État, mais aucune réponse n’est apportée à la question que pose M. Leconte : si l’on ne peut pas renvoyer un demandeur d’asile vers un pays faisant preuve de « défaillances systémiques » – je trouve cette formulation un peu bizarre –, alors pourquoi le placer en centre de rétention ? Ce n’est pas un délinquant ! Pourtant, c’est l’objet de l’article 1er de cette proposition de loi. Cela démontre toute l’absurdité de ce dispositif.

D’ailleurs, un éclairage d’ensemble plus complet aurait pu nous être apporté si cette « petite » proposition de loi avait été insérée dans le prochain texte que nous examinerons.

Vous partagez avec le Président de la République une approche identique du traitement de l’accueil des migrants : vous dites que, pour mieux intégrer les uns, il faut être plus ferme avec les autres. Et, pour ce faire, vous vous livrez à des découpages, en distinguant – c’est de plus en plus difficile – les réfugiés, les migrants économiques, etc., qui se comptent déjà par millions.

Les mouvements de réfugiés climatiques provoqueront de l’instabilité politique, des persécutions et mettront en difficulté certains régimes politiques. De fait, les réfugiés pris dans ce mouvement fuiront à la fois la misère et ces persécutions, non pas pour chercher du boulot, mais tout simplement pour survivre au réchauffement climatique. D’ailleurs, 85 % de ces mouvements se font en direction des pays du Sud, eux-mêmes très pauvres ! Ce n’est pas nous qui sommes les pays de destination de ces migrations ! Nous ne recevons que des bribes.

En plaçant en centre de rétention les « dublinés », vous anticipez sur le projet de loi que vous allez présenter, car seuls pouvaient y être placés jusqu’à présent ceux qui n’avaient pas déposé une demande d’asile. Vous mélangez ainsi les différents types de migrations. Nous aurions aimé pouvoir discuter du phénomène dans son ensemble.