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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 25 janvier 2018 à 14h30
Application du régime d'asile européen — Article 2, amendement 17
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 17 rectifié est retiré.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« … – L’existence d’une entrave liée aux conditions de rétention susceptible de constituer une atteinte à l’exercice des recours prévus par les I et II en suspend les délais. » ;
La parole est à Mme Josiane Costes.
