Intervention de David Assouline

Avant les explications de vote sur l’ensemble du texte, j’ai peut-être là une dernière chance d’obtenir une réponse du ministre à la question que j’ai posée. Je repose donc cette question, en considérant que l’absence de toute réponse vaudrait visiblement confirmation du constat que j’ai dressé, celui d’une pratique illégale. Dans le cas contraire, le ministre doit apporter un démenti ou m’expliquer en quoi elle est légale.

Il n’est pas acceptable que cette interpellation tout à fait légitime que je fais en tant que parlementaire ne reçoive aucune réponse. En tant que représentant de la République, j’ai constaté une situation absolument anormale dont l’État est à l’origine, et je pose donc la question : place-t-on en centre de rétention des « dublinés », même pour une courte durée, alors que la loi ne le permet pas, à tout le moins tant que le présent texte n’aura pas été adopté ?

J’aimerais être soutenu par l’ensemble de nos collègues, chargés comme moi de faire la loi, car cette question est légitime.