Intervention de David Assouline

Cette proposition de loi arrive à la rescousse, pour combler un vide juridique à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation interdisant le placement des « dublinés » en centre de rétention. Il appartenait donc au législateur, moyennant un certain nombre de garanties, de prévoir cette possibilité.

Pour autant, j’affirme que cette pratique avait déjà cours, illégalement, et je n’ai pas été démenti par le ministre.

Ce débat en amorce un autre, que j’espère plus global et plus profond. La façon dont on aborde le sujet paraît simple : nous nous donnons les moyens d’accueillir et d’intégrer ceux qui entrent légalement sur notre territoire, les autres ayant vocation à être reconduits à la frontière – grande sévérité, donc. Or l’hypocrisie persiste : non seulement il va devenir de plus en plus compliqué de trier les migrants, les motifs d’émigration ne pouvant être catalogués, comme je l’ai dit tout à l’heure, mais encore ces migrants – et c’est la différence avec la situation qui prévalait sous le quinquennat précédent, indépendamment de ceux qui nous gouvernaient –, comme j’ai pu le constater vendredi dernier, sont majoritairement constitués des jeunes âgés de 20 ans à 30 ans, présents en France depuis plus de dix ans, avec des enfants nés en France et qui, probablement, seront non pas reconduits dans leur pays, mais relâchés du centre de rétention.

Auparavant, ils étaient convoqués, et non pas placés en centre de rétention. Depuis l’attentat de Marseille, la prudence l’emporte sans doute, les préfets cherchant à se couvrir en prenant ce genre de mesure afin d’éviter de porter, le cas échéant, le chapeau. Et vous n’avez aucune proposition à faire en faveur de cette population qui n’a pas de papiers, qui vit et travaille en France, qui a une famille en France.