Intervention de Jean-Pierre Vial

L'immigration alimente le sentiment d'insécurité et pose de vraies difficultés de mise en oeuvre de nos procédures européennes. Un rapport sur ce sujet vient d'être déposé par notre collègue François-Noël Buffet. Il montre l'étendue des préoccupations concernant des milliers de personnes en situation irrégulière qui refusent, de surcroît, de se plier à l'enregistrement de leurs empreintes digitales alors que cet enregistrement constitue, si j'ose dire, le début du processus de Dublin. En outre, la mise en oeuvre des dispositions du règlement de Dublin fait l'objet de pratiques très différentes d'un pays à l'autre.

Un de nos collègues se trouvait à Bratislava, ce week-end, où un haut fonctionnaire de Bruxelles exprimait les mêmes préoccupations et interrogations sur la sécurité des frontières et sur la difficulté de mettre en oeuvre le règlement de Dublin en raison d'un déficit d'harmonisation entre les pays. Ces différences de traitement provoquent bien évidemment un phénomène d'appel d'air, faisant passer d'un pays à l'autre des populations qui ne se soumettent pas à une procédure qui n'est pas suffisamment contrôlée. Comment l'Europe envisage-t-elle de remédier aux difficultés concrètes, pratiques, rencontrées par les pays pour mettre en place des règles de Dublin ?