Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 25 janvier 2018 à 9h05
Institutions européennes — Rencontre avec les institutions européennes déplacement à bruxelles des 15 et 16 janvier 2018 : rapport d'information de mm. jean bizet philippe bonnecarrère andré gattolin mmes gisèle jourda fabienne keller et m. pierre médevielle
Simon Sutour :Le fonctionnement du Tribunal constitutionnel espagnol pourrait faire l'objet de l'une d'entre elles.
