Les 15 et 16 janvier derniers, une délégation du bureau de notre commission s'est rendue à Bruxelles dans le cadre de nos échanges continus et réguliers avec les institutions européennes. Cette délégation était composée de Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Fabienne Keller, Gisèle Jourda, Pierre Médevielle et de moi-même.

Les multiples rencontres que nous avons eues nous ont tout d'abord permis de prendre la mesure d'un véritable changement d'atmosphère, très palpable au sein des institutions bruxelloises. Voilà encore un an, après une décennie d'accumulation de crises, culminant avec le référendum sur le Brexit et l'élection de Donald Trump, l'ambiance était morose et l'on craignait que la « vague populiste » ne finisse par emporter la construction européenne à l'occasion des élections néerlandaises et françaises. Tel n'est plus du tout le cas aujourd'hui. Le regain d'optimisme tient pour partie à la façon dont notre pays est perçu.

Le moment semble donc favorable à la fois pour le projet européen, mais aussi pour la France. Nous sommes servis par la conjoncture politique et le retrait relatif de l'Allemagne, depuis l'été dernier et pour quelques mois encore. L'ambassadeur d'Allemagne à Paris, M. Nikolaus Meyer-Landrut, que nous avons entendu en commission, a aussi été reçu en entretien par le président Larcher. Il envisage un gouvernement en ordre de marche début mars, sans imaginer l'échec de la grande coalition, car le vote des membres du SPD ne peut être discordant. Dans le même temps, à Bruxelles, on parle plutôt du Président Macron et du retour de la France.

La France peut aussi capitaliser sur son « avantage conceptuel ». Alors que le Brexit, l'évolution de l'Amérique ou encore la nécessité d'une politique commerciale et industrielle offensive bousculent le paradigme de nombre de nos partenaires, il ne fait que confirmer la vision « gaullienne » qui faisait traditionnellement l'originalité de notre pays.

Premiers enseignements pour bénéficier de cette fenêtre d'opportunités, la France doit poursuivre son action dans le cadre du couple franco-allemand, en évitant toutefois de donner à ce couple un caractère trop exclusif, ce qui nous empêche d'exercer un leadership notamment à l'égard de « petits pays ». M. Wolff, directeur de l'Institut Bruegel, a parlé d'un couple « inclusif », qui serait plutôt « ouvert » pour M. Giuliani. M. Macron évoque, lui, un triangle de la jalousie. Cette analyse se défend.

La France doit enfin être attentive à fédérer autour de propositions réalistes et acceptables par le consensus qui gouverne l'Europe, au sein du Conseil européen. Nos interlocuteurs nous ont parfois fait comprendre que toutes les propositions du discours de la Sorbonne ne remplissaient pas ces conditions. Le regain d'optimisme constitue un atout appréciable pour aborder l'année 2018. Néanmoins, il ne sera peut-être pas suffisant pour affronter les défis inscrits à l'agenda des semaines et des mois qui viennent.

Il s'agit tout d'abord des trois négociations parallèles sur le Brexit : l'accord de retrait, la période transitoire et, surtout, le cadre des relations futures. Elles constitueront un défi à l'unité des Vingt-sept qui, j'en suis le premier étonné, a tenu jusqu'à maintenant. Espérons que cette situation perdure. Rendons hommage à notre compatriote Michel Barnier : il s'est rendu dans les vingt-sept capitales, ce qui a été l'une des clefs du succès. Cette unité pourrait en effet se fissurer lorsque les négociations vont entrer dans le concret et que les divergences d'intérêts entre les différents États membres vont se faire sentir. Nous pouvons faire confiance à nos amis anglais pour savoir les exploiter... L'accord du 8 décembre concernant l'Irlande, c'est tout et son contraire ! Le groupe de suivi sur le Brexit se déplacera le moment venu, mais je suis dubitatif s'agissant de solutions concrètes, car j'ai plutôt l'impression que Mme May gagne du temps.

Je citerai ensuite la négociation du cadre financier pluriannuel pour la période 2012-2027 avec les 20 à 25 milliards d'euros supplémentaires qui doivent être trouvés : 10 à 13 milliards d'euros sur le Brexit et 10 à 12 milliards sur de nouvelles politiques. De plus, comme nous le faisait remarquer notre nouvel ambassadeur, M. Léglise-Costa, il y a toujours le risque que ces différentes négociations « s'embolisent » mutuellement, surtout si l'on y ajoute la réforme annoncée du droit d'asile. Le blocage lié à une ligne de fracture Europe de l'Est-Europe de l'Ouest n'est pas non plus à exclure avec les divergences très sensibles sur les différents dossiers.

Au-delà de ce tour d'horizon général, nous avons rencontré trois commissaires européens afin d'assurer le suivi de nos relations avec Bruxelles concernant le plan Juncker, la réforme de la PAC et la politique commerciale. Je retiendrai de nos échanges avec le commissaire Katainen un large satisfecit pour le plan Juncker en général et pour la France en particulier. Selon les souhaits exprimés par le Sénat, l'effort doit se poursuivre pour rendre ce dispositif plus accessible aux PME et aux petites collectivités territoriales. Le ticket d'entrée reste élevé, même s'il est passé de 50 millions d'euros au départ à 10 millions d'euros.

S'agissant de la PAC, nous sommes en phase sur bien des sujets avec le commissaire Phil Hogan. Celui-ci nous a demandé à plusieurs reprises notre appui sur le maintien de la ligne budgétaire, car la politique agricole et la politique de cohésion risquent d'être mises à contribution. Néanmoins, il nous a fait part de sa surprise lorsque certaines fuites de l'Élysée, certes démenties, indiquaient que les autorités françaises ne seraient pas opposées à un cofinancement des aides directes... Je le redis, une telle renationalisation de la PAC n'est pas acceptable, ce qui n'empêche pas de se féliciter des propositions récentes du commissaire pour plus de subsidiarité et de souplesse.

Quant aux propos du commissaire Hogan sur la situation de son pays, l'Irlande, dans le cadre du Brexit, son expression a confirmé la charge émotionnelle et politique très forte de cette question, dont certains pensent qu'elle pourrait être la cause d'un « non-accord » - no deal - entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Enfin, quelques mois après l'épisode « wallon » relatif au CETA avec le Canada, ou accord économique et commercial global, la commissaire Malmström nous a rappelé sa politique à la fois d'ouverture à de nouveaux accords, de transparence en amont des négociations et de recherche de relations commerciales plus équilibrées. Selon ses propos, la disjonction de la partie investissements des accords mixtes ne deviendra pas une pratique systématique visant à faire échapper la Commission européenne au vote des parlements nationaux. De plus, face aux limites de l'OMC, confirmées lors de la réunion de Buenos Aires, la commissaire n'excluait pas de rechercher de nouvelles formules comme celles d'accords plurilatéraux. Le multilatéralisme étant en léthargie avec le blocage, par les États-Unis, du renouvellement de plusieurs juges de l'organe de règlement des différends, le président Juncker a habilement orienté la Commission vers la multiplication d'accords de libre-échange. Les normes européennes pourraient ainsi devenir des normes mondiales. L'accord avec le Japon sera le plus emblématique en la matière.

Nous continuerons de nous rendre régulièrement à Bruxelles où nous avons pris deux rendez-vous pour les mois qui viennent, l'un avec le commissaire Hogan pour échanger sur la contribution du Sénat français aux réflexions sur la réforme de la PAC - le commissaire a exprimé sa satisfaction à l'égard de nos réflexions -, et l'autre avec les équipes du premier vice-président Frans Timmermans, chargées de la Task Force sur le contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité par les parlements nationaux.

Par ailleurs, nous avons rencontré le Danois Jeppe Tranholm-Mikkelsen, secrétaire général du Conseil, ainsi que les Français qui occupent des postes-clés dans les différentes institutions : Jean-Eric Paquet, secrétaire général-adjoint de la Commission européenne, Christine Roger à la direction générale Justice et affaires intérieures du Conseil, l'ancienne cheffe de cabinet de Michel Barnier, Mme Anne Bucher, présidente du comité d'examen de la réglementation, M. Valère Moutarlier, directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation de la Commission européenne. Pour eux, la France est de retour, mais ils estiment que ce sentiment devra être concrétisé par des actes.

Sans refaire le discours de Davos du Président de la République, je souligne la perception de ce retour de la France en Europe qui est partagée par tous, sous réserve que nos engagements soient tenus. Une vraie attente existe à ce sujet, confortée par l'idée que l'Europe a déjà surmonté de graves crises, notamment financières, et que la concurrence diminue avec l'isolationnisme des États-Unis.

Toutefois, la situation est paradoxale, car au moment où des opportunités multilatérales, bilatérales et de coopération renforcée s'ouvrent, à l'heure où l'on veut approfondir la construction européenne et la rééquilibrer démocratiquement après des crises assez violentes qui ont touché de près la Commission, la tentation est grande de vouloir maintenir ce qui fonctionne et de voir le système s'auto-bloquer, avec les fractures Nord-Sud, mais aussi Est-Ouest. Finalement, tout dépend des hommes : ont-ils le talent et la ténacité pour avancer ?

Une grande importance est accordée aux discussions bilatérales. Le Président de la République a d'ailleurs rencontré tous les dirigeants des pays baltes et certains des pays du groupe de Visegrád. Notre commission a intérêt à chercher, comme c'est le cas pour la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, la COSAC, une relation prioritaire avec chaque État, puisqu'il faut les convaincre tous, y compris les plus modestes, même sur des sujets qui nous paraissent évidents comme la convergence fiscale. C'est de la haute couture !

J'ai lu le rapport avec plaisir, car il correspond vraiment à ma position concernant l'unité européenne. Cette année 2018 précédant les élections européennes est très importante. Toutefois, le risque est celui d'un statu quo avec ce nouvel engouement pour l'Europe - on le ressent à Bruxelles, mais aussi à Strasbourg - ou d'une nouvelle décision qui ne satisferait pas les opinions publiques. L'équilibre sera difficile à trouver pour que les citoyens européens se prononcent en faveur de l'Europe, malgré tous les efforts consentis ces derniers mois par les décideurs européens. Il faut vraiment en tenir compte.

Monsieur le président, je regrette que vous n'ayez pas eu le temps de vous préoccuper de ce qui suscite une très forte inquiétude en Europe : la sécurité, et par conséquent l'asile. Ce thème sera sans doute central lors des prochaines élections européennes. Tel est l'enjeu de la mise en oeuvre de la réforme de Schengen décidée récemment, avec le rôle accru confié à Frontex et des exigences de résultats plus fortes qu'aujourd'hui.

Le rôle de l'Union européenne est de rassurer les populations plus que les États-nations. Le rejet de l'Europe ou au contraire la confirmation d'un sentiment européen devra beaucoup au rôle joué par l'Union européenne.

Je m'associe aux remerciements : je n'ai pu vous accompagner, mais j'ai également beaucoup appris à la lecture de votre rapport. Je souhaite vous interroger, sans aucune malignité sur la position des commissaires, et de l'Europe en général, concernant l'émergence d'entités infranationales et leur ambition à dialoguer directement avec les autorités européennes au-delà des États-nations qui constituent aujourd'hui encore le cadre des relations européennes.

La crise catalane ne s'est pas du tout apaisée en dépit des dernières élections. Quant à l'Irlande du Nord et l'Écosse, des mouvements tectoniques forts sont possibles, qui peuvent mettre en danger la structure sur laquelle repose actuellement l'Europe, à savoir une fédération d'États-nations.

Ce rendez-vous annuel à Bruxelles donne plus de poids à notre travail, je m'en félicite. Ma région est proche de la Catalogne. Je regrette que les dirigeants des institutions européennes s'en détournent. De plus, l'Espagne se ridiculise en refusant de reconnaître les résultats de l'élection du président de Catalogne. Le Premier ministre espagnol, M. Rajoy, a en effet décidé d'appliquer l'article 155 de la Constitution espagnole pour reprendre les compétences aux autorités catalanes. Il dirige ainsi juridiquement la région, alors que son parti n'a remporté que 4,2 % des voix aux élections du 22 décembre, pas même assez pour constituer un groupe parlementaire ! Cela ne l'a pas empêché, hier, de faire fermer l'antenne de la Généralité à Bruxelles pour empêcher que le président du Parlement catalan, démocratiquement élu, ne puisse rencontrer les députés espagnols indépendantistes menacés de prison dans leur pays. Et le ministre de l'intérieur espagnol dit faire son possible pour empêcher M. Puigdemont de rentrer en Espagne, fût-ce dans le coffre d'une voiture !

Cessons de voir les choses sous l'angle exclusivement juridique, de brandir le respect par l'Espagne de l'État de droit, car c'est un problème politique. Nous sommes peu regardants sur les méthodes du gouvernement espagnol, et simultanément très exigeants avec la Pologne ou la Hongrie - à juste titre sans doute. Or le Tribunal constitutionnel espagnol, d'après ce que je lis, serait composé aux deux tiers de membres du parti populaire qui, donc, n'a aucun relais en Catalogne. Bref, les responsables européens devraient avoir une position plus équilibrée, faute de quoi la situation pourrait déraper. Mais à mon avis, les choses ne changeront que lorsque l'économie espagnole sera affaiblie par cette situation, et celles de ses voisins par contrecoup.

Nous continuerons à enrichir la réflexion au sein de notre commission par des notes thématiques.

Le fonctionnement du Tribunal constitutionnel espagnol pourrait faire l'objet de l'une d'entre elles.

C'est entendu.

Les questions de sécurité sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens et seront un enjeu majeur des prochaines élections européennes. L'audition du commissaire Julian King l'a montré ; nous y reviendrons le 13 février prochain lors d'un entretien du bureau de la commission avec le commissaire Dimítris Avramópoulos. Schengen ou Frontex n'ont pas été conçus pour faire face aux vagues de migrations que nous connaissons. M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, l'a bien dit hier : ce sujet va nous occuper encore longtemps.

Nous poursuivrons nos échanges avec les autres États dans les prochaines semaines : les Pays-Bas seront à l'honneur les 5 et 6 mars ; nous recevrons une délégation lettonne en mars, et une autre, du Bundesrat, en avril. MM. Kern et Sutour se rendront en Serbie et au Monténégro, que certains souhaitent voir rejoindre l'Union européenne - nous l'avons encore entendu au sein de la dernière COSAC à Sofia. La présidence du Conseil n'est pas sur la même ligne. La Russie défend quant à elle ses intérêts dans la région, et en a les moyens financiers. En mai enfin se tiendra le sommet des Balkans occidentaux.

À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

M. Leconte et moi-même suivons les relations entre l'Union européenne et la Turquie. Ce qui se passe en ce moment au nord de la Syrie est très inquiétant : l'armée turque règle ses comptes avec la population kurde. Quant à ce qui s'est passé à l'est de la Turquie... cela nous a sans doute été caché, car la presse y est interdite. Notre demande de visite sur place, relayée par le président Larcher, n'a pas eu de suite. Or c'est un élément fondamental des relations entre l'Union européenne et la Turquie. Notre commission devrait se pencher sur cette question, selon des modalités qui restent à déterminer.

Mon homologue Mehmet Kasim Gülpinar vient de m'inviter à une visite officielle. Je n'ai pas encore répondu. Nous devons être fermes sur ce qu'il se passe dans ce pays. Certaines capitales européennes sont en train de le faire, mais l'attitude du président Erdogan reste ambiguë. Nous examinerons ce point avec le président Larcher.

Ce qui se passe sur le terrain est porteur de risques extraordinaires. L'armée turque pourrait se retrouver face à l'armée américaine. Qu'adviendrait-il alors ? Cela dépasse la commission des affaires européennes. Nous devrions regarder cela de très près, avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Nous pourrions auditionner l'ambassadeur de Turquie conjointement avec la commission des affaires étrangères.

Les responsables turcs que nous avons entendus dans le cadre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie n'ont guère été diserts... Au-delà des aspects militaires en cours, les échanges avec Frontex font état d'une modification du phénomène migratoire : la suspicion généralisée consécutive à la tentative de coup d'État a multiplié les départs de fonctionnaires turcs vers l'Europe.

Auditionner l'ambassadeur de Turquie serait une bonne chose. Il verrait que nous ne sommes pas dupes. Nous ne pouvons accepter de la Turquie ce que nous n'accepterions de personne ! Les Turcs occupent en outre une partie de Chypre, membre de l'Union européenne ; les dirigeants turcs méconnaissent les droits des fonctionnaires mis en cause et les placent en situation de demander l'asile ; ils resserrent l'étau autour de la presse. La réponse du Gouvernement aux questions d'actualité de mardi dernier, sur ce dossier, a été pitoyable. Le mot « Kurde » n'a même pas été prononcé ! Nous, parlementaires, devons dire les choses comme elles sont.

Autre sujet : en lien avec la délégation aux entreprises, nous avons mis en place une plateforme en ligne sur laquelle les entreprises pourront faire part des difficultés qu'elles rencontrent concernant la norme européenne ou les modalités de sa transposition en droit français. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement du rapport que nous avions présenté en février dernier, qui concluait à la nécessité de simplifier le droit européen. Elle sera en outre utile pour examiner le projet de loi relatif au droit à l'erreur et, au-delà, aiguisera notre vigilance sur la surtransposition de directives européennes.

Dans son discours sur l'état de l'Union européenne, le président Juncker a évoqué le double standard en matière de sécurité alimentaire - les standards à l'ouest de l'Europe étant plus élevés qu'à l'est. Au sein d'un marché unique, ce n'est pas concevable. MM. Michel Raison et Yannick Botrel pourraient approfondir cette question. Ce sera l'occasion de faire le point sur les systèmes d'alerte mis en place par la Commission européenne. Ce travail devra être conduit avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques. En pleine affaire Lactalis, le directeur général de l'alimentation, M. Patrick Dehaumont, m'a dit récemment que notre arsenal législatif était suffisant pour faire face à une telle crise, mais il serait bon de faire la lumière sur tout cela.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est close à 9 h 55.