Intervention de Jean Bizet

Autre sujet : en lien avec la délégation aux entreprises, nous avons mis en place une plateforme en ligne sur laquelle les entreprises pourront faire part des difficultés qu'elles rencontrent concernant la norme européenne ou les modalités de sa transposition en droit français. Cette initiative s'inscrit dans le prolongement du rapport que nous avions présenté en février dernier, qui concluait à la nécessité de simplifier le droit européen. Elle sera en outre utile pour examiner le projet de loi relatif au droit à l'erreur et, au-delà, aiguisera notre vigilance sur la surtransposition de directives européennes.

Dans son discours sur l'état de l'Union européenne, le président Juncker a évoqué le double standard en matière de sécurité alimentaire - les standards à l'ouest de l'Europe étant plus élevés qu'à l'est. Au sein d'un marché unique, ce n'est pas concevable. MM. Michel Raison et Yannick Botrel pourraient approfondir cette question. Ce sera l'occasion de faire le point sur les systèmes d'alerte mis en place par la Commission européenne. Ce travail devra être conduit avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques. En pleine affaire Lactalis, le directeur général de l'alimentation, M. Patrick Dehaumont, m'a dit récemment que notre arsenal législatif était suffisant pour faire face à une telle crise, mais il serait bon de faire la lumière sur tout cela.

Il en est ainsi décidé.

La réunion est close à 9 h 55.