Intervention de Philippe Bas

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Michel Vaspart pour sa persévérance.

Nous travaillons depuis de nombreuses années sur ces sujets. Il était indispensable de remettre à l’ordre du jour à la fois le dispositif ambitieux dont nous avions hérité, issu d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, et des mesures ponctuelles, limitées, parfaitement circonscrites, permettant, sans porter atteinte aux principes de la loi Littoral, de faciliter des constructions en dehors du rivage, sans vue sur la mer et sur autorisation du préfet, uniquement dans des hameaux, qu’il ne s’agit pas d’étendre, mais à l’intérieur desquels il y a déjà des constructions et, entre ces constructions, des terrains à bâtir.

Je vous demanderai, madame la secrétaire d’État, de ne pas nous décevoir. Nous ne sommes pas moins que vous attachés à la loi Littoral. Au contraire, nous en mesurons tout l’apport pour défendre une richesse essentielle qui, dans un département comme le mien, la Manche, a été parfaitement préservée. Les bétonneurs ne sont pas chez nous et ils ont, heureusement, été arrêtés par la loi Littoral, laquelle a joué un rôle historique indispensable et que nous souhaitons naturellement préserver, tout autant que le souhaitent les représentants de la nouvelle majorité parlementaire ou les membres du Gouvernement.

En fait, nous comptons sur vous pour comprendre que les meilleures législations ont une vie et que, sur certains aspects, elles peuvent vieillir. Au-delà des intentions du législateur – je rappelle que cette loi a aujourd’hui plus de trente ans –, des jurisprudences ont cherché à combler, non pas des dents creuses