Intervention de Michel Mercier

Je vais dire ce que j'ai envie de dire, ainsi que je l'ai toujours fait !

Comme nombre d'entre nous, j'aime mon métier et mon mandat de parlementaire. Je considère que ce dernier me conduit tout naturellement à discuter et à apprécier les textes qui sont soumis au Parlement.

Il est tout à fait exact que l'article 44, alinéa 3, de la Constitution prévoit des procédures qui s'inspirent de réflexions, datant des années trente, sur le parlementarisme rationalisé, devant l'impuissance de notre régime politique de l'époque. Il n'empêche que ces dispositions figurent dans notre Constitution et qu'il appartient au Gouvernement, et non pas aux parlementaires, de les utiliser.