Intervention de Philippe Bas

Je voudrais dire aux auteurs de cet amendement que je le trouve très intéressant, tout en étant, comme le rapporteur de la commission saisie au fond, défavorable à son adoption.

Pourquoi dis-je qu’il est intéressant ? Parce que sa discussion permet de toucher du doigt le point suivant : la loi Littoral autorise la construction de hameaux nouveaux. Il existe en effet une procédure, adoptée en 1986, qui prévoit cette faculté. Il est très intéressant de le relever, car, mes chers collègues, vous voulez supprimer cette faculté. Faut-il en conclure qu’on peut malgré tout modifier la loi Littoral, à condition de la durcir et d’empêcher ce qu’elle a permis ? Ce texte, qui est aujourd’hui un texte sacré, comporte donc aussi quelques souplesses…

L’article 9 tel que nous l’avons rédigé n’est pas aussi ambitieux que ce qui existe déjà dans la loi Littoral. Dans notre article 9, en effet, nous n’envisageons aucune extension de l’urbanisation. Nous sommes contre l’extension de l’urbanisation !