Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Rappels au réglement

Gérard Larcher, ministre délégué :

M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... puisque tous les amendements se rattachent expressément à l'objet de l'article 3 bis du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion