Intervention de Valérie Létard

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (n° 146, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Jocelyne Guidez, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 234, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 235, 2017-2018).

Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux ».

À vingt et une heures trente :

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (n° 439, 2016-2017) ;

Rapport de M. André Reichardt, fait au nom de la commission des lois (n° 245, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 246, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.