cosignée par Brigitte Micouleau, Caroline Cayeux, Catherine Deroche, Catherine Procaccia, Catherine Troendle, Christiane Hummel, Colette Mélot, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Isabelle Debré, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie Mercier, Marie-Annick Duchêne, Marie-France de Rose, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Sophie Primas, Vivette Lopez, Abdourahamane Soilihi, Alain Gournac, Alain Joyandet, Alain Marc, Alain Vasselle, André Reichardt, André Trillard, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Cédric Perrin, Charles Revet, Christian Cambon, Claude Malhuret, Daniel Chasseing, Daniel Laurent, Didier Robert, Dominique de Legge, Éric Doligé, Francis Delattre, François Bonhomme, François Calvet, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Gérard Dériot, Guy-Dominique Kennel, Henri de Raincourt, Jackie Pierre, Jacques Genest, Jean Bizet, Jean Pierre Vogel, Jean-Claude Carle, Jean-François Mayet, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Noël Cardoux, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Pierre Leleux, Jean-Pierre Vial, Jérôme Bignon, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Michel Raison, Pascal Allizard, Patrick Chaize, Patrick Masclet, Philippe Dallier, Philippe Dominati, Philippe Leroy, Philippe Mouiller, Pierre Cuypers, Pierre Frogier, Rémy Pointereau, René Danesi, René-Paul Savary, Robert Laufoaulu, Roger Karoutchi & Serge Dassault
Mesdames, Messieurs, Les départements français, à qui il revient de favoriser un développement maîtrisé des sports de nature, ont à coeur de promouvoir ces pratiques, tout en prenant en compte l'ensemble des intérêts en présence, et en concourant à la préservation de l'environnement et des sites naturels.
Cependant, le développement des sports de nature qui représentent un atout touristique important pour de nombreuses collectivités, se heurte à un environnement juridique complexe.
En effet, une grande partie des sites propices à la pratique de ces sports appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques au titre de leur domaine privé, et ne sont pas spécialement destinés à accueillir du public et aménagés à cet effet.
Ces espaces sont soumis à un régime juridique pour l'essentiel de droit privé et leur ouverture au public dépend, en principe, d'une autorisation de leur propriétaire.
Cependant, dans la pratique, beaucoup de sites...
10 commentaires :
Le 20/02/2017 à 19:55, MANIX a dit :
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.
La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..
La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas très écologique.!!! La continuité de nos rivières doit être préservée en quantité et en qualité, avec des contrôles efficaces et chroniques.
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Le 27/10/2017 à 10:18, Daniel ELIAS a dit :
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.
La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que si on autorisait les petits moulins à produire de l'électricité, on pourrait supprimer une tranche nucléaire dans notre pays.
A l'heure ou on veut supprimer les centrales, toutes les solutions sont bonnes à prendre.
Surtout, la production est continue, 24h sur 24, et ne dépend pas du vent ou du soleil.
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Le 29/10/2017 à 10:20, MANIX a dit :
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère
L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!
Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbéciles , pour l'avenir.
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Le 29/10/2017 à 10:33, MANIX a dit :
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE
(à prouver..!!)
De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!
c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité................
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Le 01/11/2017 à 08:43, Yves BRU a dit :
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se développent, il faut les mettre en réseau pour constater leur efficacité.
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Le 03/11/2017 à 22:08, MANIX a dit :
Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!
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Le 17/11/2018 à 19:21, germont MAURICE a dit :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
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Le 18/11/2018 à 10:27, MANIX a dit :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs sont obligés de prendre des masques à gaz en première catégorie pourpour pêcher une truite de la cinquième république..
Quand je lis , les raisonnements sur l'énergie, l'écologie, la planète la vitesse, les taxes..etc... j'ai des boutons partout...
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Le 19/11/2018 à 19:04, Daniel ELIAS a dit :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières.
Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des
gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par des lois
inadaptée et décidées par des gens qui feraient bien d'écouter les associations de moulins qui sont très
compétentes en la matière et de tenir compte des français qui sont très attachés à ce patrimoine en grand danger.
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Le 20/11/2018 à 09:35, germont MAURICE a dit :
entierement d'accord!
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