Intervention de Patrick Lefas

Commission des affaires sociales — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h00
Rapport de la cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme — Audition de M. Patrick Lefas président de chambre maintenu

Patrick Lefas, rapporteur de la Cour des comptes :

S'agissant de la complexité administrative, elle est réelle mais cela n'est pas propre à la France. Nos voisins connaissent également une répartition des compétences dans le domaine médico-social.

Par ailleurs, ce n'est pas parce que la loi et la jurisprudence font de l'État le responsable en dernier ressort de la prise en charge des personnes souffrant de TSA qu'il doit ou peut décider seul. L'objet de notre rapport n'est pas de remettre en cause l'organisation décentralisée des pouvoirs publics en France, une démarche partenariale doit être mise en oeuvre.

S'agissant des CRA, notre rapport ne constitue pas une remise en cause mais souligne la nécessité d'une mise en cohérence des actions des différents acteurs. Notre recommandation n° 7 est de les restructurer en en créant un par nouvelle région, lié par un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'ARS, avec laquelle les liens doivent être renforcés.

Les CRA devront animer un réseau gradué donnant toute sa place aux professionnels de premier recours que sont notamment les pédiatres. S'agissant du second recours, les spécialistes devraient systématiquement être adossés à un CHU pour bénéficier de ses ressources.

L'Éducation nationale a rempli ses objectifs quantitatifs, mais il faut maintenant améliorer l'aspect qualitatif. Il y a un enjeu de formation initiale et continue des professionnels. L'accueil d'un enfant autiste au sein d'une classe doit être anticipé et constituer un projet collectif. L'expérience montre que cet accueil est bénéfique pour les autres enfants de la classe.

Dans d'autres pays, on constate une insertion plutôt réussie, avec des enseignants spécialisés.

Concernant la prise en charge des adultes, il est important que des recommandations soient publiées afin de réduire les ruptures dans la prise en charge.

Notre proposition de créer un institut national du neurodéveloppement procède de l'idée selon laquelle la recherche ne doit pas être cloisonnée. La création d'un tel institut pourrait permettre de cristalliser des moyens accrus en faveur de la recherche.

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