Intervention de Bernard Jomier

L'amendement n° 5 rectifié bis prévoit une commission scientifique indépendante chargée de se prononcer sur l'existence d'un lien direct entre l'utilisation du chlordécone et le paraquat et son incidence sur la pollution des sols et des rivières dans les Antilles. Si la préoccupation des auteurs de l'amendement est légitime, cet amendement élargit considérablement les missions du fonds dont l'objet précis doit demeurer l'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Il revient à d'autres organismes, comme l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), d'étudier l'incidence du chlordécone et du paraquat sur la pollution des sols et des rivières dans les Antilles. Avis défavorable.