Intervention de David Assouline

La distribution de la presse est un sujet qui retient notre attention depuis longtemps au sein de cette commission. Je fus moi-même rapporteur de la loi de 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse, initiée par l'ancien président de la commission, Jacques Legendre.

Vous nous avez tenu un discours gestionnaire qui se justifie mais je suis gêné de ne pas entendre dans vos propos de référence aux principes qui ont présidé à l'adoption de la loi Bichet et fondé le système coopératif de distribution de la presse permettant une égalité de traitement quelle que soit la capacité financière du titre de presse. Ces principes sont certes aujourd'hui difficiles à faire vivre quand le numérique donne l'illusion d'une presse accessible à tous et en tous lieux. Mais pourquoi, tout en réformant les outils et moyens actuels de la distribution, ne serait-il pas possible de maintenir ces grands principes ? Cela me semble d'autant plus nécessaire que, comme le soulignait Laure Darcos, ce sont les petits éditeurs qui souffrent.

Le plan de redressement prévoit une contribution de 2,25 % des éditeurs sur le montant de leurs recettes jusqu'en 2022. Pourquoi ne pas adopter un système progressif en fonction de la capacité financière des éditeurs, allant de 1 % pour les plus petits à 3 % pour les gros par exemple ? Cela soulagerait les petits éditeurs qui ont peu de ressources et ont une marge bénéficiaire faible.

Enfin, vous nous avez dressé un tableau dramatique de la situation de Presstalis, selon lequel tous les acteurs concernés auraient failli. Compte tenu de la contribution financière de l'État pour sauvegarder le système de distribution de la presse, je me demande s'il n'y a pas là matière à créer une commission d'enquête ou une mission d'information parlementaire pour comprendre et aussi entendre le point de vue des autres parties...