Intervention de Michèle André

Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement étant considéré comme défendu, je vais demander l'avis du Gouvernement.

Vous avez la parole, monsieur le ministre.

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