Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 502
Michèle André, présidente :Le vote est réservé.
L'amendement n° 502 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Modifier comme suit le II de cet article :
I. - Dans le deuxième alinéa, remplacer les mots :
les deux premières années
par les mots :
la première année
II. - Dans le troisième alinéa, remplacer les mots :
dans les deux années
par les mots :
dans l'année
III. - Dans le quatrième alinéa, remplacer les mots :
les deux premières années
par les mots :
la première année
IV. - Dans le onzième alinéa, remplacer les mots :
au cours des deux premières années
par les mots :
au cours de la première année
La parole est à Mme Valérie Létard.
