Intervention de Valérie Létard

Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendements 502 3

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

L'amendement n° 502 rectifié est essentiel à nos yeux. Il vise en effet à réduire la période de consolidation de deux ans à un an et, comme l'a précisé le président de notre groupe, M. Michel Mercier, lorsqu'il s'est exprimé sur l'article 3 bis, sans une telle modification, le dispositif du CPE nous semblerait difficilement acceptable.

L'aspect de ce dispositif que nous trouvons le plus choquant est la possibilité de rompre ce contrat, sans apporter de motivation, pendant une période de deux ans.

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