Intervention de Josselin de Rohan

C’est la raison pour laquelle tout ce qui favorisera l’harmonisation des règles d’acquisition au sein de marchés publics de défense harmonisés est important. Dans le cadre des transferts intracommunautaires, qui ont lieu par conséquent à l’intérieur du marché unique européen, nous devons pouvoir importer des pièces détachées sans aucune contrainte administrative exagérée.

Daniel Reiner a également fait remarquer que nous devons favoriser les coopérations renforcées au sein de l’Union européenne ; je partage son sentiment. Les dispositions prévues par le traité franco-britannique ne doivent pas y faire obstacle. Au contraire, ce que nous accomplirons ensemble, France et Grande-Bretagne, doit être un exemple pour les autres États membres. Nos deux pays sont d’ailleurs tout à fait prêts à voir s’agréger à eux d’autres États qui voudraient partager une expérience dans le domaine de la défense.

Dans leur lettre adressée au Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les ministres des affaires étrangères français, polonais et allemand ont demandé que la Commission mette sur pied un programme de coopération dans le domaine de la défense.

C’est clair : nous sommes partisans d’édifier une base industrielle et technologique de défense européenne qui soit compétitive par rapport au principal de nos concurrents que sont les États-Unis.

En revanche, nous sommes opposés à la libéralisation inconditionnelle, vers laquelle certains membres de la Commission européenne voudraient nous pousser, au nom de la sainte concurrence, parce que la réciprocité n’existe pas dans d’autres pays, particulièrement de l’autre côté de l’Atlantique, où le buy american act interdit toute importation de matériel militaire. De surcroît, d’autres dispositions prohibent toute exportation américaine ou toute joint venture sans autorisation du Congrès, ce qui signifie que le marché américain est totalement protégé.

Nous sommes opposés à une ouverture inconditionnelle de notre marché à des importations en provenance d’un pays qui pratique lui-même la fermeture. Nous avons introduit une disposition – garantie minimale – qui, si elle est appliquée loyalement, nous permettra de nous garantir contre les faux-nez extérieurs, c’est-à-dire contre des entreprises apparemment européennes qui, en réalité, sont administrées intégralement par un conseil d’administration américain et qui importeraient des produits américains. L’administration française est bien déterminée à appliquer cette clause, monsieur le ministre.

Nous pouvons donc voter sans état d’âme le projet de loi équilibré que nous examinons ce jour.

Si nous voulons une réelle politique de défense européenne, elle devra s’appuyer essentiellement sur une base industrielle d’armement et de défense européenne, faute de quoi elle sera très difficile à mettre en œuvre. Mais cela relève d’une décision politique. Il faut que les vingt-sept pays membres de l’Union européenne soient enfin capables de comprendre que personne ne peut les défendre à leur place.