Intervention de Valérie Létard

Même réduite à un an, la période de consolidation serait déjà bien longue.

Une durée de un an pour la période d'essai est exceptionnelle dans le secteur privé, où elle est généralement de deux ou trois mois, voire six pour les cadres. Elle correspondrait néanmoins à ce qui se pratique dans la fonction publique territoriale, au sein de laquelle les futurs fonctionnaires passent six mois en tant que stagiaires puis six mois avant titularisation. C'est ce modèle que nous avons retenu pour proposer de réduire de moitié la période de consolidation. Et c'est bien le moins que l'on puisse faire !

Et puisque je suis en train d'utiliser, dans ce débat au forceps, l'une des rares occasions qui nous seront laissées pour exprimer l'opinion de notre groupe, je tiens, monsieur le ministre, à rappeler, si besoin est, que les avancées du Gouvernement sur ce sujet comme sur la motivation du licenciement détermineront fortement notre position sur le vote définitif.

De même, je souhaite attirer votre attention sur le fait que, lorsque l'on souhaite modifier le code du travail, on doit faire évoluer la législation sociale de concert, si ce n'est en amont, pour donner sens à ce que chacun appelle de ses voeux : la sécurisation du parcours professionnel.

Je ne critique même pas le contrat premier embauche ou le contrat nouvelles embauches. Simplement, il me semble que la négociation aurait pu nous donner le temps de creuser le débat sur un point que vous avez mentionné à l'instant, monsieur le ministre : l'accompagnement individuel à la sortie ou avant l'entrée dans un contrat de travail.

Aujourd'hui, vous le savez comme moi, les services publics de l'emploi ont besoin d'être renforcés pour que chaque demandeur d'emploi puisse bénéficier d'un véritable bilan de compétence, d'une véritable évaluation, d'une véritable formation, et soit encouragé, accompagné, pour trouver une solution professionnelle. Il faudrait mener une réflexion sur ce sujet, mais aussi sur le niveau que doivent atteindre les prestations ASSEDIC si l'on veut effectivement introduire une plus grande flexibilité dans le code du travail. Or c'est la discussion, c'est la négociation qui permettra des avancées.