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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 31 janvier 2018 à 21h30
Ordre du jour
Philippe Dallier, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 1er février 2018 :
À dix heures trente :
Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 154, 2017-2018) ;
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 247, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 248, 2017-2018).
À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.
De seize heures quinze à vingt heures quinze :
