Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2018 à 16:5
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen du rapport pour avis

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

L'amendement AFFECO.1 mentionne l'article L. 35 du code de la construction et de l'habitation, qui comprend plusieurs alinéas. Ne faudrait-il pas être plus précis et ne viser que certains d'entre eux ? Il faudrait éviter une extension intempestive...

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