Nous partageons cette audition avec nos collègues de la commission de la culture et je vous présente les excuses de sa présidente, Mme Morin-Desailly, qui a eu un empêchement de dernière minute.

Depuis le Forum économique et social de Davos, nous savons que la France est de retour. J'y vois un signe d'optimisme : quelle meilleure illustration que de gagner l'attribution de l'exposition universelle 2025, après celle des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023 !

Nous recevons Jean-Christophe Fromantin, président du comité de candidature de la France à cette exposition universelle, représentant le secteur privé. Quelles sont les conséquences du retrait annoncé unilatéralement par le Premier ministre, le 20 janvier dernier ? L'attribution de l'exposition aura lieu en novembre prochain. La France est candidate depuis sept ans et le projet a été finalisé en novembre 2014. Vous nous direz donc, monsieur Fromentin, si vous pensez que le Gouvernement a été pris soudainement de la « peur de gagner » ?

Le thème retenu était : « la connaissance à partager, la planète à protéger ». De nombreux projets d'investissement avaient vu le jour, notamment en Île-de-France. La France avait l'occasion de passer des paroles aux actes et de soutenir l'ambition présidentielle du « Make Our Planet Great Again ».

Ce n'est pas la première fois que la France renonce à une exposition universelle, mais ce n'était pas arrivé avec un dossier aussi avancé et doté, d'après vous, monsieur Fromantin, de toutes les chances de gagner. Je peux donc comprendre l'amertume que cet immense gâchis suscite.

L'argument essentiel de ce retrait tient aux risques qui pèseraient sur nos finances publiques. Le second argument est celui d'un équilibre économique non avéré. Vous nous direz ce que vous en pensez. Je m'étonne de voir les services du Premier ministre craindre une fréquentation trop faible, alors que la France est le premier pays visité au monde. L'exposition spécialisée sur l'énergie a réuni l'année dernière 4 millions de visiteurs au Kazakhstan, pays encore très enclavé.

Certains de vos détracteurs pointent un manque de concertation et de communication dans le montage du dossier. Nous vous entendrons sur ce sujet.

Enfin, l'un des enjeux de l'Exposition universelle était l'accélération du campus de Saclay, premier pôle scientifique de notre pays. Les chercheurs du monde entier vont y affluer, mais où iront-ils si nous craignons de ne pas être capables d'y amener le métro ? Vous comprendrez que mes inquiétudes portent aussi sur l'avenir de la ligne 18.

Je m'arrête là et vous laisse la parole.

Je vous remercie de nous faire l'honneur de cet échange, après avoir pris connaissance du retrait de la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025 par un tweet du Journal du Dimanche. La déception est d'autant plus grande, après sept ans de travaux préparatoires, la remise du dossier au Bureau international des expositions (BIE), de concert avec l'État et les partenaires publics et privés, que l'opportunité d'accueillir une exposition universelle se présente une fois par siècle.

À mes côtés, pour vous répondre, l'économiste Christian de Boissieu, qui travaille depuis six ans sur l'impact économique de l'Exposition universelle, évalué à près de 23 milliards d'euros, et Brice Chasles, de chez Deloitte, qui oeuvre depuis plusieurs années à la modélisation de cette exposition universelle.

Je vous rappelle brièvement les différentes séquences de ce projet, démarré en 2011. De 2014 à 2015, des travaux parlementaires, dont une mission que j'ai présidée à l'Assemblée nationale, des travaux universitaires, mais aussi avec des entreprises, ont abouti à l'officialisation de notre candidature par le Président de la République. Celle-ci s'est structurée autour de trois entités : le comité EXPOFRANCE 2025 regroupant 35 grandes entreprises françaises, une délégation interministérielle dirigée par Pascal Lamy et un groupement d'intérêt public comprenant notamment la Ville de Paris, la métropole et la région Île-de-France. Ensuite, tout s'est accéléré : en mai-juin 2017, le site de Saclay a été choisi, puis le dossier de candidature a été remis au BIE, le 28 septembre, en même temps que le Japon, l'Azerbaïdjan et la Russie. Nous avons entamé notre campagne de promotion internationale à Astana, pour l'Exposition internationale. Le Premier ministre, concomitamment au dépôt du dossier, nous a questionnés sur la solidité de notre modèle économique. Or notre candidature, d'un budget d'environ 30 millions d'euros, est presque entièrement financée sur fonds privés, gage de l'appétence des acteurs privés pour cette aventure.

L'ambition de cette exposition était de donner rendez-vous au monde autour du thème de la connaissance à partager, de la planète à protéger, avec un objectif de 40 millions à 45 millions de visiteurs, dont la moitié de visiteurs étrangers.

Deux grands principes étaient retenus : un globe central comme expérience immersive permettant aux pays de se valoriser et aux visiteurs d'approfondir leur connaissance de la planète ; un système de pavillons modulaires polyvalents préfigurant l'architecture du XXIe siècle et réduisant de façon appréciable la facture pour les pays. Je ne m'attarde pas, puisque c'est sous l'angle économique que vous nous auditionnez.

Ce projet a été construit, en accord avec l'État, sur une hypothèse de billetterie de 1,5 milliard d'euros : 34 millions de visiteurs, 34 euros la visite, 1,3 visite par personne. Le choix de Saclay s'entendait bien entendu avec la ligne 18 et aucune réserve n'avait été émise à ce moment-là. J'avais néanmoins écrit au Premier ministre, le 18 septembre, pour lui demander confirmation sans obtenir de réponse. Pour autant, nous avons mis en place un groupe de travail sur le modèle économique avec les expertises de Deloitte, Taj, le Crédit Agricole pour le refinancement ou le financement des investissements, le cabinet Weil sur les éléments de droit public internationaux.

Deux grandes composantes ont été intégrées, à la demande du Premier ministre. La protection juridique de l'État, d'une part, sur la base de l'article 10, alinéa 2, de la convention de 1928 qui régit le Bureau International des Expositions (BIE), qui autorise l'État à mandater une personne morale de droit privé pour se substituer à lui, pour autant qu'il garantisse que les moyens sont véritablement mis en oeuvre. La sécurité économique, d'autre part, est organisée autour de deux pôles : un pôle « investissement » confié à un consortium d'aménageurs, et un pôle « exploitation » confié à un groupement d'acteurs chargés de l'exploitation et de l'organisation de l'Exposition universelle.

Pour simplifier, il y a donc un organisateur, les deux pôles que je viens d'évoquer, le territoire de Paris-Saclay mettant 110 hectares à disposition, et l'État qui mandate l'organisateur. Le coeur de la question économique, dans ce modèle, est l'hypothèse de billetterie (fréquentation, prix du billet), puisque la démonstration économique part du groupement d'exploitants. Ces hypothèses sont-elles crédibles, de sorte que l'exploitant puisse payer une redevance à l'organisateur, lequel verse un loyer au consortium et à Paris- Saclay ? Si les hypothèses tournent, le modèle économique est assuré.

Vous connaissez les chiffres. Dans l'hypothèse, déjà dégradée, validée par l'État (34 millions de visiteurs, 34 euros le billet), l'exposition est très largement financée. Le loyer permet au consortium d'amortir son risque, l'établissement public est indemnisé bien au-delà de la charge foncière sans l'Exposition universelle. Enfin, le globe est financé à hauteur de 630 millions d'euros. À la demande du Premier ministre, nous avons cherché le « point mort » de l'Exposition, qui s'établit à 25 millions de visiteurs. La solidité économique est garantie dans cette hypothèse : le territoire est financé pour la mise à disposition du site, l'équation pour la ZAC de Saclay étant plus favorable que sans l'Exposition universelle ; le globe est financé à hauteur de 300 millions d'euros ; le loyer aux investisseurs est assuré afin de pondérer leur risque. Il s'agit surtout, pour eux, d'un risque temporel, puisqu'on leur demande de construire à partir de 2020, de livrer en 2025, de démanteler certaines installations après 2025 et de ne récupérer finalement un revenu immobilier qu'à partir de 2027 ou 2028.

La mise en doute du modèle économique porte donc sur les hypothèses de billetterie et de fréquentation. Le prix des billets se situe plutôt dans la fourchette basse des tarifs de loisirs pratiqués en France (Tour Eiffel, Futuroscope, Parc Astérix, Puy-du-Fou, EuroDisney). Pour la fréquentation, le nombre de visiteurs internationaux est également une hypothèse très conservatrice (15 millions voire 11 millions de visiteurs dans l'hypothèse « point mort ») compte tenu du nombre de touristes présents dans notre pays durant l'Exposition (soit un ratio respectivement de 18 % et de 13 %). Concomitamment à l'abandon de notre candidature, le Premier ministre annonce en effet un objectif de 100 millions de touristes en 2020. Pour ce qui est des visiteurs nationaux, soit 18 millions ou 14 millions selon les hypothèses, autrement dit 27 % ou 20 % de la population, nous sommes tout à fait dans l'épure de ce qui se fait traditionnellement.

Les ratios de visiteurs constatés à Milan confortent les hypothèses de notre dossier au regard de la population et des performances touristiques de Paris et du Grand Paris, soit 28 millions à 30 millions de visiteurs, au-delà du point mort de l'Exposition.

Nous contestons donc fortement que le modèle économique soit la cause de l'annulation de la candidature française.

J'en viens à un sujet extrêmement important, celui des territoires. Une étude d'opinion menée il y a 5 et 6 ans a montré que, pour les Français, une exposition universelle devait répondre à deux critères : ne rien coûter au contribuable, d'où notre modèle économique et notre candidature financée sur fonds privés, et profiter à toute la France. Contre vents et marées, ni le BIE ni l'État français n'étant favorables à un dossier englobant les territoires, nous avons présenté un dossier de candidature comportant dix-sept forums thématiques dans toute la France, avec une fréquentation attendue de 11 millions de visiteurs. Depuis un an et demi, la plupart des territoires concernés avaient créé des groupes de travail composés des collectivités, d'entreprises privées, des universités...

Dernier élément, l'impact macroéconomique, sur lequel Christian de Boissieu travaille depuis quatre ans. Nous avons utilisé le système de Leontief, avec des coefficients pour chaque type de dépenses. Sans entrer dans le détail, l'impact économique a été estimé à 23 milliards d'euros, dont 18 milliards d'euros liés au village global, 0,5 point de PIB, 160 000 emplois durables.

Le ratio risque-résultat est probablement l'un des plus favorables jamais proposé dans un grand événement : une candidature financée sur fonds privés, un modèle économique autofinancé, un bénéfice de 200 millions d'euros dans l'hypothèse de 34 millions de visiteurs, un impact économique de 23 milliards d'euros, une sécurité économique et juridique pour l'État. Le seul engagement de l'État était une caution de l'ordre de 200 millions d'euros, non maastrichtienne, pour le BIE en cas d'annulation avant la date de l'Exposition, l'expérience de 1989 ayant laissé quelques traces.

La lettre du Premier ministre, adressée à Pascal Lamy, à notre adresse, relève trois éléments. Il est faux d'invoquer une cession gratuite du foncier, puisque 230 millions à 325 millions d'euros sont versés en compensation des 110 hectares du territoire de Saclay. La deuxième remarque porte sur l'absence de marge d'aléas. Celle-ci est de 200 millions d'euros dans le dossier de candidature déposé au BIE. De plus, la marge d'aléas entre l'hypothèse Paris et l'hypothèse Milan permet tout à fait de réaliser l'Exposition universelle. Enfin, le troisième élément concerne les acteurs prêts à s'exposer. Cette dernière demande n'a pas beaucoup de sens, car les entreprises ne souhaitent pas figurer dans un dossier d'étude pour se retrouver exclues des appels d'offres. Elles demandent par ailleurs un engagement sur la ligne 18 et une garantie, comme pour les Jeux olympiques, que le délai entre 2020 et 2025 ne sera pas neutralisé par des recours et des complexités administratives. Enfin, nous avions justement demandé à une banque, le Crédit Agricole, de valider les demandes de refinancement.

Au mois d'octobre, sur le territoire de Saclay, le Président de la République soulignait la pertinence de ce projet et la qualité de son modèle économique, ce qui a rendu d'autant plus difficile à accepter, vous vous en doutez, le tweet du JDD samedi soir annonçant le retrait de la candidature de la France.

Je vous remercie de cette présentation exhaustive de votre dossier du point de vue économique.

Sénatrice de l'Essonne, conseillère départementale du plateau de Saclay, je suis particulièrement concernée. Le plateau de Saclay est un mélange extraordinaire de terres agricoles et de projet de Silicon Valley à la française. Nous avons beaucoup apprécié de travailler avec vous, monsieur Fromantin. Je pense que vous avez été victime du report de la ligne 18, qui est lié à l'abandon de l'Exposition universelle. Le Premier ministre a amalgamé la Coupe du monde de rugby, les Jeux olympiques et l'Exposition universelle, sans comprendre que le mécanisme économique n'avait rien à voir. Le Président de la République y croyait un peu plus. Le département de l'Essonne a déposé une motion demandant des garanties sur la ligne 18, ou à défaut de revenir sur certains projets d'implantation de grandes entreprises.

Je voudrais vous interroger sur une particularité du projet, à savoir la transformation des pavillons internationaux en « zones franches » afin de continuer les partenariats économiques, universitaires. J'aimerais que vous puissiez développer devant nous cette idée extrêmement originale

Et maintenant ? Y a-t-il un plan B ? La position du Premier ministre est-elle ferme et définitive, ou peut-elle - comme ce fut le cas sur d'autres sujets - changer ? Pour mobiliser les territoires, vous aviez effectué un tour de France en dix-sept étapes. Nous avions eu le plaisir de vous accueillir à Tours, et la thématique retenue pour la région Centre-Val de Loire était « les jardins ». Vous aviez fait un excellent travail, et des dizaines de grands acteurs s'étaient mobilisés : Chaumont-sur-Loire, Villandry, tous les grands châteaux du Val de Loire étaient prêts à participer. Il ne faut pas laisser retomber la mobilisation que vous aviez orchestrée autour des dix-sept thèmes retenus.

Merci pour cette présentation paradoxale, puisqu'il s'agit de faire valoir une candidature qui a été annulée ! Outre sa forme, indigne d'un Gouvernement, cette annulation met à mal la mobilisation de dix-sept territoires en France métropolitaine, et non le seul site de Saclay. Nous n'entendons parler que de la dépense, qui aurait été trop importante. J'insisterais plutôt sur les retombées économiques - et sur l'éthique, qui contraste avec la présence de certains pavillons dans d'autres Expositions universelles. Ce type de projet fédère plusieurs pays et crée de belles dynamiques. Alors, et maintenant ? On ne croit pas trop en un retour en arrière, mais il serait dommage qu'une telle énergie soit stoppée - même à l'ère du numérique - par un simple tweet...

La question est de savoir si nous pouvons y aller sans l'État...

Vous êtes les victimes collatérales du Grand Paris et de l'abandon probable, dans quelques semaines, de la ligne 18. Le travail que vous avez effectué pendant sept ans est-il entièrement stoppé par ce tweet et cette décision unilatérale ? Y a-t-il un après ? Les territoires peuvent-ils reprendre la main ? Quid de votre équipe ?

J'atteste qu'un énorme travail a été fait depuis des années sur ce dossier, et je trouve qu'il a été interrompu de manière incorrecte. Cela met en question le processus de décision de l'État : si ce projet devait être interrompu, il aurait dû l'être beaucoup plus tôt. Déposer un dossier devant un bureau international pour le retirer trois mois plus tard n'est sans doute pas la meilleure façon de donner l'image d'un retour de la France sur le plan international ! Les entreprises qui ont participé activement au projet auront aussi du mal à comprendre. Certes, l'annulation de l'Exposition universelle rend possible un report de la ligne 18. Je me demande aussi si l'État ne craignait pas que l'Exposition universelle n'assèche les financements privés dont il a besoin pour les événements sportifs prévus en 2023 et 2024. L'État a-t-il officiellement notifié au BIE le retrait de la candidature ?

Sur la forme, on ne peut pas arrêter comme cela un projet qui a mobilisé tant d'acteurs pendant sept ans. Même un courrier ne suffit pas ; la moindre des choses était d'organiser des réunions de concertation avec vos équipes. Si cette inélégance représente le nouveau monde, alors je fais vraiment partie de l'ancien ! Maintenant, que faire ? Il semble que nous puissions poursuivre sans l'État. Nous ne pouvons pas abandonner un tel travail. La raison de cette décision est-elle une reculade sur le Grand Paris express ? La ligne 18 semble devoir être abandonnée, et les lignes 16 et 17 ne seront pas prêtes pour les Jeux Olympiques. L'obtention de la Coupe du monde de rugby en 2023 a-t-elle joué ? Avons-nous la capacité d'accueillir une telle succession d'événements ?

Rare moment de concorde entre la Seine-Saint-Denis et Neuilly !

Je partage l'immense déception généralement ressentie : une Exposition universelle, c'est la grandeur d'un pays ! Je soutenais le projet de Marne-la-Vallée. La brutalité de cette annulation est absolument intolérable. Remarquez que nous autres sénateurs commençons à être habitués aux méthodes brutales de ce gouvernement... Pour autant, nous devons connaître les mobiles de cette décision. Le préfet de région nous parle de montages financiers qui ne tiennent pas debout : c'est imparable, évidemment. Pour autant, on voit que cette annulation fait péricliter des projets, et notamment le Grand Paris Express : la ligne 13, la ligne 17, la ligne 16 - avec trois arrêts en Seine-et-Marne - et la ligne 18. Du coup, nous ne serons pas prêts pour les Jeux Olympiques, alors que les collectivités territoriales de la grande couronne participent financièrement depuis des années. Avons-nous le droit de nous laisser traiter ainsi sur des sujets structurants ? Quel pouvoir avons-nous pour inverser cette décision, ou au moins en connaître les causes réelles ?

N'étant pas très impliquée, j'avais été assez effrayée par les difficultés financières dont le Premier ministre avait fait état. Mais votre présentation est si claire qu'on ne peut pas ne pas être convaincue !

Votre rapport était très clair en effet, et vous semblez sûr de vous. Alors comment allons-nous faire ? En France, dès que l'État se désengage, tout le monde recule. Pour une fois, passons-nous de l'État ! Des financiers, des banques seront très heureux de participer puisque la rentabilité est au rendez-vous. Pas sûr que M. Macron résiste longtemps.

J'entends comme une révolte au Parlement cet après-midi ! Le Gouvernement veut réduire le Parlement mais le Parlement ne compte pas se laisser faire et peut-être que votre dossier sera emblématique de ce retournement. Est-il possible d'inverser cette décision ?

Merci pour votre accueil et vos mots d'encouragement, qui toucheront chaque membre de notre équipe. Je laisse d'abord la parole à M. de Boissieu, qui a travaillé sur l'impact économique du projet et sur son intérêt pour les générations futures, en lien avec un millier de jeunes que nous avons associés à nos réflexions depuis deux ans.

Je suis ravi d'être avec vous, même si c'est pour un enterrement ! Mais j'espère justement que ce n'en est pas un. J'ai l'impression d'un énorme gâchis. Paradoxalement, le point fort du dossier était justement son modèle économique. Et j'aimerais bien voir le modèle économique des Jeux olympiques ou celui de la Coupe du monde de rugby 2023, car on nous fait des reproches qu'on n'évoque même pas pour les autres événements. Nous sommes victimes de la séquence chronologique, mais ce n'est pas nous qui avons fixé la date de 2025 ! Cela fait sept ans qu'une équipe se mobilise sur ce projet. Professeur à l'Université de Panthéon-Sorbonne, j'ai vu combien, dès le début, les jeunes se sont impliqués. De fait, ce projet nous aurait aidés à laisser autre chose à nos enfants et petits-enfants que de la dette publique et du chômage.

Quant aux retombées économiques, pour une échéance aussi lointaine, personne ne peut avoir de certitudes. Le Premier Ministre allègue des risques, mais nous avions bordé la candidature pour les minimiser. Partant du constat que les dépenses ont lieu avant les recettes, j'avais proposé qu'un emprunt garanti par l'État fasse la soudure. À mon avis, il n'y avait guère de risque, mais il a tout de même fallu abandonner l'idée.

Il n'y a pas besoin de faire tourner un modèle pour comprendre que les retombées économiques, sociales et culturelles, d'une Exposition qui dure six mois sont supérieures à celles de Jeux Olympiques qui ne durent que deux ou trois semaines ! Cela ne signifie pas que je suis contre les Jeux : je suis pour les deux. La France en a les moyens, et nous n'avons pas eu d'Exposition universelle depuis 1900. Il y a eu dans les années 1930 des expositions internationales, ce qui est moins ambitieux qu'une Expo universelle. Mais avec cette annulation, nous ne sommes pas prêts d'en voir une. Ce n'est pas la première fois que nous retirons notre candidature, c'est dire si nous sommes ridicules...

Le chiffrage des impacts macroéconomiques a été fait avec professionnalisme et méthodologie. On ne peut pas prédire l'avenir mais on peut s'appuyer sur des événements comparables et sur des données statistiques relatives à la fréquentation ou au panier de dépenses des visiteurs étrangers. Nous nous sommes efforcés de ne compter que les dépenses et les visiteurs qui peuvent être estimés comme attribuables à l'événement.

L'étude d'impact avait été partagée avec les équipes du Trésor, à la demande d'Emmanuel Macron, qui était alors ministre de l'Économie et des Finances, en prévision d'une présentation qui a été faite à Bercy en octobre 2015 devant l'ensemble des partenaires. Les simulations des équipes du Trésor étaient d'ailleurs assez proches des nôtres. Comparés à ceux d'autres candidatures, comme celle d'Osaka, nos chiffres sont cohérents et les ordres de grandeur sont comparables.

Quid de la succession des Jeux olympiques, de la Coupe du monde de rugby et de l'Exposition universelle ? N'y a-t-il pas un risque pour les recettes ?

Le Japon envisage exactement la même séquence. Peu de grands pays peuvent assurer une telle succession d'événements, qu'il s'agisse des besoins en infrastructures ou des exigences de sécurité. Mais nous parlons d'événement de natures différentes, qui ne se cannibalisent aucunement. Ainsi, l'étude d'impact de la Coupe du monde de rugby montrait qu'en l'absence d'investissements à réaliser, celle-ci allait uniquement générer des recettes et des dépenses de fonctionnement. Les Jeux Olympiques, eux, impliquent d'importants investissements. Quant à l'Exposition universelle, la part de sponsoring y étant minoritaire, la majeure partie des recettes attendues provenaient de la billetterie, des dépenses sur le site même de l'Exposition et de redevances versées par des partenaires privés.

Et maintenant ?

Bonne question ! Que faire de ce matériau accumulé au cours de sept années de préparation ? Pour y réfléchir, nous réunirons nos partenaires financiers cette semaine, et les représentants des dix-sept territoires engagés à nos côtés la semaine prochaine. Il y a aussi les travaux du millier de jeunes qui, depuis deux ans, font vivre la candidature française dans leur pays, et dont une centaine, désignés comme ambassadeurs par les réseaux sociaux, sont venus à Paris il y a trois mois.

Nous avons beaucoup réfléchi à la nouvelle architecture, ou encore aux systèmes immersifs. Ainsi, nous avons travaillé avec Wikipédia pour faire que les contenus proposés par un pays ne représentent plus seulement les États-Nations mais la population mondiale. Le pavillon des nations, un globe, aurait exposé des données envoyées par des communautés de populations de chaque pays, ce qui aurait donné à voir la communauté mondiale, afin de retrouver l'esprit des grandes Expositions universelles. Nous avions beaucoup étudié les comportements des visiteurs, et le plan des 110 hectares préfigurait les flux d'une nouvelle urbanité.

Je proposerai à nos partenaires de reprendre tous ces travaux dans le cadre d'un colloque sur la préparation d'une Expo universelle au vingt-et-unième siècle.

Au fond, cet échec révèle un État qui a du mal à anticiper et à innover et qui manifeste une aversion au risque, même quand ce n'est pas lui qui le supporte. Les Expositions les plus folles furent celles du XIXe siècle : 1851 à Londres, 1855 à Paris... Elles n'étaient pas organisées par les États ni réglementées par le BIE, qui date de 1928 et apparaissaient comme le résultat d'une sorte de génération spontanée, faite d'artistes, d'inventeurs, d'entrepreneurs, d'ingénieurs, qui ont eu l'audace de construire le Grand Palais ou la Tour Eiffel ... C'est là qu'ont démarré la moitié des grandes emprises françaises : Peugeot, Renault, Guerlain, Vuitton... Toutes ces marques sont nées d'artisanats du XIXe siècle, médaillés aux Expositions universelles et qui sont devenus les grands succès économiques qui ont fait la France du XXe siècle.

N'avons-nous pas perdu cette audace et cette logique ? La situation actuelle résulte d'un refus de l'audace par un Premier ministre comptable et non stratège. Ce sont les notes d'une équipe de fonctionnaires qui ont arrêté le projet. Or la France ne peut pas se priver de l'audace, au risque d'être réduite à sa démographie dans une mondialisation de sept milliards d'individus. Sans rayonnement en direction des nouvelles générations, nous n'aurons plus qu'à nous concentrer, en effet, sur notre comptabilité publique... Nos grandes entreprises le savent bien, qui voyaient dans ce projet l'occasion de reprendre l'initiative.

Quant à la blockchain et aux nouveaux grands systèmes collaboratifs, ils doivent être à la base d'un projet d'Exposition universelle du XXIe siècle. Éric Orsenna disait qu'il fallait réveiller la folie de la France. Pour cela, nous devons nous affranchir d'un État par trop régulateur. C'est le sujet politique majeur pour notre pays.

Que faire ? Nous sommes très motivés pour continuer. Comment ? Là, c'est une question d'innovation. L'annulation n'a pas été notifiée, puisque notre candidature figure toujours sur le site internet. Si les sénateurs interpellent le gouvernement - car dix-sept territoires sont prêts à continuer - le dossier a peut-être encore une chance d'être rouvert !

Merci pour cet exposé passionnant et utile. Ce projet impliquait les territoires, donc le Sénat. Je prends bonne note de votre proposition d'interpeller le gouvernement sur ce dossier, et d'aller chercher l'intelligence des territoires pour contrebalancer cette décision brutale pour vous et pour le pays.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons à présent le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; deux articles nous ont été délégués au fond, et nous nous sommes saisis de quatre autres pour avis. J'ai repris ce rapport à la volée, notre collègue François Calvet, que nous avions désigné comme rapporteur, étant retenu chez lui par des ennuis de santé. Nous souhaitons le retrouver prochainement, ainsi que notre collègue Alain Bertrand, en meilleure forme.

La France accueillera en 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, un événement majeur pour l'image de notre pays, mais aussi pour notre économie et nos territoires.

C'est un enjeu pour nos territoires, car si les jeux ont été attribués à Paris, de nombreux autres territoires sont également concernés, comme le département de la Seine-Saint-Denis, les villes de Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille, Nice, Toulouse, Nantes, Saint-Étienne...

C'est un enjeu aussi pour notre économie, l'impact économique et touristique des jeux étant loin d'être négligeable : plus de 11 millions de spectateurs sont attendus, et ces jeux doivent être un « accélérateur d'investissement » selon le Gouvernement, qui estime leurs retombées économiques à au moins 10 milliards d'euros. Nous sommes preneurs... J'ajoute que 250 000 emplois en lien avec les jeux pourraient être créés.

François Calvet a proposé que notre commission entende, sur l'aspect économique des jeux, le délégué interministériel Jean Castex. L'agenda de ce dernier ne permettait pas l'organisation de cette audition avant l'examen du projet de loi par notre commission, mais il est convenu que nous l'entendrons ultérieurement.

Ce projet de loi doit permettre aux organisateurs, conformément aux engagements pris auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique, de disposer de l'ensemble des outils nécessaires à une préparation et une organisation les meilleures possible. De tels projets de loi ont déjà existé, pour les jeux Olympiques de Grenoble de 1968, et pour les jeux Olympiques d'Albertville de 1992.

Le projet de loi comprend des mesures en matière de sport, de sécurité, de transport, d'urbanisme et de logement. La commission des lois, saisie au fond, nous a délégué l'examen des articles 12 et 13, relatifs au logement. Par ailleurs, notre commission s'est saisie pour avis des articles 7, 8, 10 et 10 bis, relatifs à l'urbanisme.

La philosophie du titre II, qui prévoit d'adapter certaines règles en matière d'urbanisme, d'aménagement et de logement, n'est pas de légiférer sur ces questions de manière générale - ce sera l'objet du projet de loi « ELAN » -, mais de prévoir des dérogations ciblées au droit commun, indispensables pour faciliter la livraison des infrastructures nécessaires dans les délais impartis.

Plus précisément, les services du Gouvernement ont passé en revue la législation en vigueur pour recenser les obstacles normatifs à la réalisation des projets de construction et d'aménagement prévus par le dossier de candidature français. Il s'agit donc d'un projet de loi de simplification du droit ad hoc, dont l'objet se limite à la préparation des jeux de 2024.

Les dispositions touchant à l'urbanisme sont traitées au fond par la commission des lois, mais nous avons souhaité, compte tenu de nos prérogatives dans ce domaine, nous en saisir pour avis, fût-ce pour constater qu'elles ne soulèvent pas de difficulté. C'est bien ce constat qui peut être dressé : les dispositions urbanistiques du projet de loi sont de nature à accélérer et sécuriser les projets d'aménagement prévus, et rien, ni dans le fond ni dans la forme, ne justifie des amendements de notre part.

L'article 7 dispense de formalités au titre du code de l'urbanisme les constructions et aménagements temporaires nécessaires aux jeux. Par exemple, en Seine-Saint-Denis, il faudra construire le pavillon de badminton au Bourget pour 7 000 places, le pavillon de volley à Dugny pour 17 000 places et le site de tir à La Courneuve. Bien que temporaires, ces constructions sont souvent d'une ampleur et d'une durée d'installation bien supérieures à ce qui s'observe dans les cas de dispense de formalités. L'article 7 sécurise ces opérations exceptionnelles. Le dispositif est bien encadré, puisqu'un décret en Conseil d'État fixera la durée maximale d'implantation - dix-huit mois au plus - et la durée maximale de remise en état initial des sites - douze mois au plus.

L'article 8 prévoit qu'une opération d'aménagement ou une construction nécessaire à l'organisation et au déroulement des jeux pourra être réalisée selon la procédure intégrée pour le logement, la PIL. Créée à l'origine pour accélérer les grands projets de construction de logements sociaux, cette procédure réduit fortement les délais lorsque la réalisation d'un projet se heurte aux normes de planification en vigueur. Elle permet de rendre le plan local d'urbanisme et les documents supérieurs à celui-ci compatibles avec le projet envisagé, en une seule et même procédure accélérée.

Cet outil très puissant paraît bien adapté à l'objectif d'achever les opérations d'aménagement nécessaires aux jeux dans les délais impartis. Au reste, je pense que le champ d'application de la PIL est appelé à s'étendre - peut-être, madame Estrosi-Sassone, dans le cadre du projet de loi « ELAN ». Pour la conduite accélérée de projets ayant des impacts sur la hiérarchie des normes limités aux documents d'urbanisme, il est possible de recourir à la procédure de déclaration de projet, un outil efficace désormais bien maîtrisé par l'État et les collectivités territoriales.

L'article 10 bis prévoit que le permis de construire pourra autoriser les constructions nécessaires aux jeux, mais aussi le changement de destination de ces constructions après les jeux, lorsque la destination ultérieure est connue. Cet outil sécurise la reconversion des bâtiments après les jeux et leur affectation à un autre usage, comme le logement.

Enfin, l'article 10 reprend une disposition de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme déposée en 2016 par François Calvet et Marc Daunis. Cette disposition donne aux collectivités territoriales la faculté de fusionner la délibération de création et la délibération de réalisation d'une zone d'aménagement concerté, ce qui peut être utile pour des projets d'aménagement de faible dimension dont les éléments sont connus suffisamment tôt.

De nombreuses dispositions de cette proposition de loi sénatoriale ont déjà été reprises par le Gouvernement ou le seront prochainement, notamment en matière de contentieux de l'urbanisme.

Je propose à la commission d'émettre un avis favorable à l'adoption de ces quatre articles relatifs à l'urbanisme, sans leur apporter de modification.

J'en viens aux dispositions relatives au logement. L'examen des articles 12 et 13 nous est confié au fond. Un village des médias et un village olympique et paralympique seront construits en Seine-Saint-Denis. Un village olympique sera également construit dans les Bouches-du-Rhône, où se tiendront les épreuves de voile. Ces villages comporteront des structures d'hébergement des personnes participant aux jeux. Les locaux seront conçus pour s'intégrer dans les villes où ils seront situés. En Seine-Saint-Denis, ils ont ainsi vocation à devenir des logements sociaux, des logements libres, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des logements étudiants, des commerces et des bureaux.

Je rappelle que, pour bénéficier d'aides de l'État, les bailleurs sociaux doivent conclure une convention APL qui les oblige à respecter certaines conditions de décence, de loyers et de plafonds de ressources. Or les conditions d'utilisation des locaux pendant les jeux sont incompatibles avec ces dispositions, auxquelles il convient donc de déroger à titre temporaire.

Aussi l'article 12 donne-t-il la possibilité aux organismes HLM de construire et d'acquérir des locaux situés en Seine-Saint-Denis et dans les Bouches-du-Rhône et de les mettre temporairement à la disposition du comité d'organisation pour la durée des jeux, ces locaux devant ensuite être transformés en logements à usage locatif. Il prévoit en outre de suspendre les effets de la convention APL durant la mise à disposition.

La cessation d'effet de la convention APL portant sur des logements appartenant à un organisme HLM entraîne l'application des règles prévues au livre IV du code de la construction et de l'habitation, qui concernent notamment les conditions d'attribution et de détermination du loyer. L'Union sociale pour l'habitat considère que la suspension de la convention APL pourrait être assimilée à ce cas de cessation d'effet de la convention APL. Afin de lever toute difficulté d'interprétation, je vous propose qu'il soit également dérogé à titre temporaire, pour ces locaux, aux règles des chapitres I et II du titre IV du livre IV du code. Tel est l'objet de l'amendement AFFECO.1.

Par ailleurs, des logements vacants réservés aux étudiants ou situés dans des résidences universitaires pourront également être utilisés pour assurer le logement des personnes participant aux jeux Olympiques et Paralympiques. Près de 5 000 logements, répartis sur environ trente-quatre résidences universitaires, pourraient être mobilisés, selon l'étude d'impact.

Or l'utilisation des résidences étudiantes obéit à certaines conditions qui ne pourront pas être respectées dans le cadre de la mise à disposition de logements pour les jeux. C'est pourquoi l'article 13 prévoit que des logements destinés à des étudiants, vacants au 1er juillet 2024 et situés en Île-de-France, dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, la Haute-Garonne, la Loire, la Loire-Atlantique, le Nord et le Rhône, pourront être loués jusqu'au lendemain de la clôture des jeux Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées, la date ayant été choisie pour perturber le moins possible la rentrée universitaire. Il prévoit également que les effets des conventions APL attachées à ces logements seront suspendus le temps de la mise à disposition.

Pour ces logements aussi, je vous propose de prévoir une dérogation, le temps de leur mise à disposition, aux règles des chapitres I et II du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation. Tel est l'objet de l'amendement AFFECO.2. Sous réserve de l'adoption de ces deux amendements, je vous invite à émettre un avis favorable sur le projet de loi.

Quel aveu, devoir adopter par la loi un régime dérogatoire pour préparer un événement qui aura lieu seulement dans six ans ! Le consensus entre nous est certain, mais je déplore notre incapacité, dans le cadre classique, à accueillir de telles manifestations... Ce qui rejoint les conclusions que M. Calvet et moi avions formulées dans notre rapport sur la simplification et la sécurisation des règles d'urbanisme.

À l'article 7, l'Assemblée nationale a opportunément voté un amendement pour porter à douze mois au lieu de trois la durée maximale de remise à l'état initial des lieux sur lesquels des constructions ou installations temporaires auront été édifiées. De même la présidente a fixé à dix-huit mois la durée maximale des implantations temporaires : je m'en réjouis.

L'article 8 prévoit l'adaptation des documents de rang supérieur. Néanmoins, les déclarations de projet ou les PIL sont parfois, paradoxalement, mises en oeuvre avec des délais supplémentaires : une piste périmétrale exige ainsi deux autorisations différentes au lieu d'une ; l'insertion de l'étude d'impact dans la procédure allonge la durée de celle-ci, de trois mois ou de six mois !

Plusieurs articles importants, dont l'article 10, nous tiennent à coeur : nous les voterons, comme l'ensemble du texte.

Les amendements sur le logement me semblent pleins de bon sens.

Des « voies olympiques » routières sont prévues pendant la durée des jeux : seront-elles créées pour l'occasion ou s'agira-t-il de voies existantes qui seront fermées à la circulation ? Il ne faudrait pas rendre les déplacements quotidiens des Franciliens encore plus épouvantables...

L'article 13 sur les logements étudiants ne me pose pas de problème si la rentrée des étudiants n'est pas perturbée. Une question cependant sur l'article 12 : pourquoi deux départements seulement, Seine-Saint-Denis et Bouches-du-Rhône, sont-ils mentionnés ?

Nous légiférons pour adapter le droit commun, avec pour but de construire plus vite. Cela pourrait nous inspirer une démarche similaire pour de grandes causes nationales comme le logement, la fluidité des déplacements, etc.

C'est la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable qui se penche sur les questions de circulation. Mais bien sûr, les infrastructures existantes seront mises à contribution !

Les entreprises seront bloquées dans leur activité.

Nous ne sommes pas saisis sur ces articles, mais nous aurons le débat en séance. Les articles visés, je songe à l'article 14, ne mentionnent même pas le Grand Paris Express. Nous avons eu l'occasion d'en parler avec Tony Estanguet, qui le déplorait aussi.

En juillet et en août, la circulation est en général plus simple... pas dans les Bouches-du-Rhône, il est vrai ! Sur l'article 12, si la loi mentionne uniquement ce département et celui de Seine-Saint-Denis, c'est qu'ils seront les seuls à accueillir des villages olympiques.

La maîtrise budgétaire est importante : or rien n'est inscrit sur l'utilisation des équipements existants.

Ce n'est pas l'objet du présent texte, qui traite des procédures juridiques pour réaliser les infrastructures olympiques. Il est certain que les équipements existants seront utilisés, comme seront réutilisés ceux construits pour l'événement.

Où cela sera-t-il écrit ?

Pas dans la loi, mais cela figure dans le dossier olympique. La question budgétaire est légitime, nous en parlerons sans aucun doute lorsque nous entendrons M. Jean Castex.

Airshow au Bourget occupe plusieurs dizaines d'hectares : ce site sera-t-il exploité, ou restera-t-il un aéroport privé, utilisé peut-être par les visiteurs lors des jeux Olympiques ?

Nous voterons la loi. Nous souhaitons quelques précisions sur les expropriations temporaires. Le seul exemple qui nous est donné est celui des parkings : la sécurité et les nécessités de stationnement exigent de telles mesures, mais pourquoi n'avons-nous aucune autre précision, sur le périmètre par exemple ?

Vous parlez des expropriations d'usage. Nous ne sommes pas saisis de l'article 9 mais nous en discuterons en séance.

Le terrain dont je parle au Bourget est un lieu formidable, quasiment à Paris.

Le présent texte, je le répète, vise à adapter les procédures afin de construire plus vite les infrastructures nécessaires.

J'ai déjà exposé l'amendement AFFECO.1, de même que le suivant.

L'amendement AFFECO.1 mentionne l'article L. 35 du code de la construction et de l'habitation, qui comprend plusieurs alinéas. Ne faudrait-il pas être plus précis et ne viser que certains d'entre eux ? Il faudrait éviter une extension intempestive...

L'article L. 35 traite de la convention APL dans son ensemble.

L'amendement AFFECO.1 est adopté.