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Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 janvier 2018 à 16:5
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024 — Examen du rapport pour avis

Photo de Sophie Primas

Sophie Primas, rapporteur pour avis :

L'article L. 35 traite de la convention APL dans son ensemble.

L'amendement AFFECO.1 est adopté.

Voir dans le contexte

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