Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Questions diverses

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vous rappelle en préambule que la commission entendra Mme la garde des sceaux sur la situation des prisons demain après-midi : il n'a pas été possible de trouver un autre créneau horaire, croyez bien que je le déplore. Nous sommes restés parfaitement discrets pendant toute la durée de la crise pénitentiaire, afin de ne pas interférer dans les négociations en cours. Aujourd'hui, il me paraît en revanche absolument indispensable de tirer les enseignements de cette crise. Non seulement pour établir un relevé de conclusions pour améliorer la sécurité des surveillants et leur régime indemnitaire, mais aussi afin de pousser le Gouvernement à agir plus rapidement : il n'a toujours pas inscrit le projet de loi de programmation pour la justice à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le Premier ministre lui-même n'a pas cité la réforme de la justice et l'accroissement de ses moyens parmi les priorités de ce début d'année.

Neuf d'entre nous se sont rendus à la prison de Fresnes hier, afin de mieux comprendre ce qu'est la situation concrète d'un établissement pénitentiaire aujourd'hui. Je précise à cet égard que les membres de notre commission ont l'habitude de visiter régulièrement les prisons françaises.

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