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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Questions diverses
Philippe Bas, président :Il me semble vraiment difficile d'envisager le report de l'audition de Mme la garde des sceaux.
Le bureau de la commission puis la commission ont décidé en début de session de créer une mission d'information sur les peines, mais de ne la lancer qu'à l'issue des travaux du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, étant donné l'ampleur des sujets à traiter. Or ce groupe de travail devrait rendre ses conclusions la semaine prochaine ; nous pourrions donc enchaîner avec le lancement de cette mission d'information, laquelle viendra appuyer les conclusions du rapport d'information sur le redressement de la justice que notre commission a remis en avril dernier.
Un mot encore, sur l'audition de Mme Belloubet : pour préparer ce rendez-vous, nous entendons les organisations représentatives des personnels de surveillance et des directeurs de prison.
