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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Chacun d'entre nous soutient bien sûr la position prise par la commission la semaine dernière. Je précise cependant que ce texte aura des chances d'aboutir... à condition que nos collègues de l'Assemblée nationale l'adoptent. Il serait donc judicieux, certes de rester sur notre position actuelle dans un premier temps, mais de discuter par la suite avec le Gouvernement pour trouver un terrain d'entente.
