Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a mobilisé quatre commissions au total : la nôtre, bien sûr, saisie au fond, mais aussi la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques, auxquelles nous avons délégué l'examen de certains articles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion