Intervention de Muriel Jourda

Depuis les années 90, la France s'est portée quatre fois candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été. La quatrième a été la bonne, puisque notre dossier a été retenu le 13 septembre dernier à Lima. Si j'avais l'esprit malicieux, je dirais que le dossier de la France a été sélectionné parce qu'il était le dernier en lice. Notre collègue Patrick Kanner, très au fait de cette question, m'a déjà rétorqué que c'est l'excellence de notre dossier qui a poussé les autres pays candidats à se retirer.

Les Jeux Olympiques devraient se dérouler du 2 au 18 août 2024 et les Jeux Paralympiques du 4 au 15 septembre 2024, même si ces dates sont encore susceptibles d'évoluer. Je précise que l'organisation de ces jeux fait l'objet d'un contrat de ville hôte, conclu le 13 septembre dernier entre la Ville de Paris, le Comité international olympique (CIO) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut rappeler les enjeux de cet événement.

Il s'agit d'une manifestation d'ampleur inédite : elle réunira 15 000 athlètes, mobilisera 20 000 journalistes accrédités et 70 000 bénévoles sur trente-sept sites de compétition. On ne comprend jamais mieux les chiffres qu'en les comparant : 2,9 millions de billets avaient été vendus pour la Coupe du monde de football de 1998 ; nous attendons 11 millions de spectateurs lors des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024... et des milliards de téléspectateurs !

Le deuxième enjeu est financier et porte sur le coût des Jeux. C'est cette dimension qui suscite généralement le plus de critiques. Les précédents pays qui se sont engagés dans cette aventure ont largement dépassé leurs budgets prévisionnels. La France est évidemment très attendue sur le sujet, d'abord en raison de l'état de nos finances publiques, mais aussi parce que si aucun pays organisateur ne parvient à tenir ses budgets, cela dissuadera les autres États de faire acte de candidature.

Aujourd'hui, le budget total des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est fixé à 6,8 milliards d'euros. Pour l'organisation des Jeux à proprement parler, le budget s'élève à 3,8 milliards d'euros, dont 3,7 milliards d'euros de fonds privés et 100 millions d'euros de fonds publics, qui seront exclusivement dédiés aux Jeux Paralympiques. Parallèlement, le budget dévolu aux infrastructures se monte à 3 milliards d'euros financés à parité par le secteur public et le secteur privé. Bien entendu, ce budget prévisionnel est en train d'être affiné.

Le troisième enjeu porte sur l'héritage. Il est important que les Jeux ne soient pas un simple moment festif, qu'ils laissent une trace durable dans toute la France, et pas seulement sur les sites des compétitions en Île-de-France ou encore à Marseille. Il n'est pas question d'investir 6,8 milliards d'euros pour que tout s'envole en fumée en l'espace de quelques semaines.

Comment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 parviendront-ils à imprimer leur marque sur toute la France ? Je pense tout d'abord aux Olympiades culturelles : assez systématiquement, pendant les quatre ans qui précédent les Jeux, des manifestations culturelles sont organisées sur le territoire du pays hôte ; 200 000 manifestations sont d'ores et déjà prévues dans toute la France. Il faut également évoquer les « bases arrières », qui sont ces lieux où vont s'entraîner les délégations sportives étrangères. Un cahier des charges sera établi au printemps 2018, afin de préciser les attentes des fédérations sportives et d'inciter les collectivités territoriales à proposer des équipements permettant aux équipes, notamment étrangères, de s'entraîner. Ces collectivités territoriales figureront ensuite dans un catalogue qui sera communiqué à tous les participants.

L'avenir des ouvrages olympiques et paralympiques revêt une importance particulière. Chacun a en tête l'image désastreuse des équipements sportifs laissés à l'abandon après les Jeux d'Athènes en 2004. C'est pourquoi cet aspect des choses a été pris au sérieux par notre pays.

Certains ouvrages temporaires comme les tribunes, les aires de stationnement ou les pavillons de compétition auront probablement vocation à durer. Je pense notamment au pavillon de badminton installé au Bourget, qui pourrait être transformé en complexe éducatif à la demande de la commune. Je pense aussi au « terrain des essences » à La Courneuve, qui sera dépollué pour accueillir le stand de tir et pourrait devenir un espace vert.

L'un des atouts de notre candidature était que 95 % des infrastructures existaient déjà. Restent à construire un stade de 8 000 places à Paris, l'Arena II, le centre aquatique sur le site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis, qui deviendra une piscine municipale et le centre d'entraînement de la fédération française de natation après les Jeux, le village olympique et paralympique à Saint-Denis et à Saint-Ouen, ainsi que le village des médias à Dugny.

La construction de certains équipements s'inscrit dans des projets déjà prévus par les collectivités territoriales. L'audition de M. Patrick Braouezec, président de l'établissement public territorial Plaine Commune, a été très instructive sur ce point : certaines collectivités territoriales raisonnent en partant de leurs besoins futurs pour décider de la nature des équipements à construire tout en les adaptant aux Jeux bien sûr. Après les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, 2 200 appartements et 900 chambres étudiantes surgiront des villages olympiques et paralympiques, ainsi que 120 000 mètres carrés de bureaux et de commerces ; 1 500 logements, dont 20 % de logements sociaux, et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) verront le jour sur le site du village des médias.

Dans la mise en oeuvre, ces Jeux mobilisent quatorze acteurs différents. Je ne retiendrai que les trois plus importants. Il y a tout d'abord le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), qui est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 présidée par M. Tony Estanguet, et qui a en charge l'organisation matérielle des Jeux. Il y a ensuite la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), un établissement public industriel et commercial dont la mission est non seulement d'assurer la maîtrise d'ouvrage directe du village olympique et paralympique, ainsi que du village des médias, mais aussi de coordonner l'action des autres maîtres d'ouvrage qui sont au nombre de vingt-sept. La SOLIDEO dispose de pouvoirs très étendus, puisqu'elle veille au calendrier et au budget des équipements, et qu'elle peut se substituer à un maître d'ouvrage défaillant pour mener à bien la construction d'un équipement olympique. Enfin, le délégué interministériel pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP) a pour mission de mettre d'accord tous les ministères impliqués dans l'organisation des Jeux, ce qui est parfois compliqué.

Le projet de loi a pour objet de mettre en oeuvre le contrat de ville hôte qui prévoit les droits et obligations de chacune des parties. Il tend également à instaurer un régime dérogatoire pour faciliter la construction et la rénovation des ouvrages olympiques, et à garantir l'éthique et l'exemplarité des Jeux, ce qui correspond à une demande forte de la population.

Sur le contrat de ville hôte, l'article 5 du projet loi prévoit un recours au tribunal arbitral du sport (TAS). L'article 11 dispense le COJOP des formalités de publicité et des règles de mise en concurrence préalables à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public. Il assouplit également ces règles pour les partenaires marketing du COJOP.

Enfin, l'article 14 a pour objet d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour adapter les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement dans le cadre de la préparation des Jeux. Ainsi, 300 000 personnes seraient autorisées à circuler sur des voies réservées, mais seuls 2 000 véhicules seraient accrédités pour les emprunter. L'objectif est d'assurer la fluidité de la circulation et de la sécuriser. Pour information, le réseau des voies réservées pourrait représenter 366 kilomètres de voies routières et autoroutières en Île-de-France.

Pour la construction et la rénovation des ouvrages olympiques et paralympiques, le texte comporte un allègement des procédures existantes. L'article 6 remplace, dans le domaine environnemental, les enquêtes publiques par une procédure plus simple de consultation du public par voie électronique, sous l'égide d'un garant impartial qui serait désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Dans cette même logique de simplification, l'article 8 autorise le recours à la procédure intégrée de mise en conformité de divers documents d'urbanisme.

L'article 10 tend à autoriser l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à ne prendre qu'une seule décision par laquelle il approuve la création, le périmètre et l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).

L'article 9 est extrêmement important, car il traite d'expropriation et de droit de la propriété. Il vise à rendre applicable aux Jeux Olympiques et Paralympiques la procédure d'expropriation d'extrême urgence prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La puissance publique serait autorisée à prendre possession des lieux dès la publication de la déclaration d'utilité publique, en contrepartie d'une indemnité provisionnelle. Il s'agit d'une procédure assez délicate qu'il faut entourer d'un certain nombre de garanties.

Enfin, l'article 7 vise à simplifier le régime des installations temporaires. Ces dernières n'auraient pas besoin de faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme si la durée de leur implantation ne dépassait pas dix-huit mois, contre trois ou douze mois dans le droit en vigueur. Les Jeux nécessitent, en effet, l'implantation d'un certain nombre de lieux de compétition temporaires, dont certains devront être opérationnels dès 2023 pour effectuer des tests et autres vérifications.

Des dispositions ont également été prises pour assurer l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il s'agit de favoriser un double usage des ouvrages, d'abord pour les Jeux puis pour un usage postérieur, en particulier pour le village olympique et paralympique et pour le village des médias. L'article 10 bis du projet de loi a ainsi pour objet de créer un permis de construire à « double détente ». Il s'agit d'une véritable innovation qui nous rappelle que le droit est un outil au service des projets. Cette mesure devrait rassurer les maîtres d'ouvrage et les investisseurs.

L'article 10 ter tend à élargir les missions attribuées à la SOLIDEO en lui confiant également la transformation des équipements à l'issue des Jeux, pour leur usage définitif. Il vise également à doter la SOLIDEO d'une charte d'insertion, notamment pour favoriser l'accès des entreprises locales à la commande publique.

Enfin, le projet de loi comporte des mesures visant à garantir l'éthique et l'exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

L'article 18 a un peu défrayé la chronique, puisqu'il prévoit un contrôle financier par la Cour des comptes des personnes concourant à l'organisation des Jeux. Cette disposition était très loin d'être évidente, dans la mesure où certaines de ces instances sont des associations de droit privé. La Cour des comptes exercera notamment son pouvoir de contrôle sur le COJOP, quand bien même son budget est issu à 97 % de fonds privés. Nos collègues députés ont souhaité aller plus loin encore : la Cour des comptes aurait l'obligation de déposer un rapport annuel entre 2018 et 2024.

L'article 19 vise à permettre à l'Agence française anticorruption de contrôler la qualité et l'efficacité des procédures internes de prévention mises en oeuvre pour détecter d'éventuels manquements au devoir de probité.

En raison de l'ensemble de ces dispositions particulières, le COJOP sera certainement l'association la plus surveillée de France !

L'article 17 prévoit l'intervention de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin de prévenir les conflits d'intérêts. Un certain nombre de personnes chargées de l'organisation des Jeux seront tenues de lui adresser des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale. Nos collègues députés ont même étendu cette disposition à toutes les compétitions sportives internationales de grande ampleur organisées en France.

Les articles 15 et 16 comportent des dispositions visant à lutter plus efficacement contre le dopage et la corruption sportive. L'article 15 vise notamment à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour renforcer l'efficacité et l'impartialité des procédures de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Ce projet de loi ne reflète évidemment pas toutes les facettes des Jeux Olympiques et Paralympiques. Vous aurez observé, si vous êtes des amoureux du sport comme l'est notre président...