Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2018 à 10h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je vous remercie d'avoir exposé les enjeux d'un texte qui a quelque peu déçu les sportifs, dont je suis bien sûr, mais aussi les financiers. Il comporte néanmoins des mesures très importantes pour la réussite des Jeux et garantit des retombées très positives pour l'avenir : je pense notamment à la simplification des procédures de mise en accessibilité du métro parisien que vous allez nous proposer de prévoir par amendement. Le texte améliore la protection de la propriété intellectuelle, notamment des marques olympiques, ce qui favorise l'intérêt des investisseurs et donc le financement des Jeux.

Toutes les dispositions destinées à accélérer les procédures d'urbanisme sont également très importantes. Il s'agit tout de même de déroger au droit commun sur les trente-sept sites de la compétition, afin que les équipements et les infrastructures de transport soient prêts à temps. C'est donc un texte tout à fait important.

Je salue enfin l'aisance toute sportive de notre collègue Muriel Jourda dont c'est pourtant le premier rapport au Sénat...

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